Utilisateur:Arkhein Drakenov/Brouillon/Consolidation (droit)
Titre: Consolidation (droit)
En général
modifierDef, principes, buts, evtl. exemples historiques
Dans les différents pays et institutions
modifierEn Suisse
modifierExemples historiques: CC, CO (mais avant c'était du droit cantonal...)
RS aujourd'hui comme codification permanente?
En France
modifierAux États-Unis
modifierUSC comme forme la plus poussée de codification?
