Utilisateur:Alexander Doria/Brouillon de synthèse sur la réforme du CAr

Tentative de synthèse des différentes propositions émises sur la Prise de décision sur la réforme ou la suppression du comité d'arbitrage. Je me suis permis de les regrouper sous trois chapitres distincts : la désignation des arbitres (ou médiateurs) (A) ; les conditions d'ouverture de l'arbitrage (ou de la médiation) (B) ; sa gestion par les arbitres (ou médiateurs) (C). Si cette subdivision est jugée valable, il faudra voir ce que l'on en fera concrètement : une subdivision de la PDD existante en trois lots ? l'ouverture de trois PDD distinctes ?

A. Désignation des arbitres (ou médiateurs)

A1. Doit-on maintenir un statut spécifique consacré à la médiation ?

(c'est un peu la question-clé : en cas de réponse négative, toutes les dispositions suivantes sont sans objet. Il importe de noter que la question ne tourne pas autour d'une opposition pro-CAr ou anti-CAr, mais porte sur le principe-même d'un statut distinct consacré à la médiation.)

A2. Souhaitez-vous mettre en place un système de candidature libre ?

(il s'agit de savoir si l'on maintient de candidature par comité à date fixe, où si l'on opte pour un système de candidature libre, que les candidats peuvent déclencher à tout moment. Cette question a d'importantes implications : à partir du moment où les arbitres ne sont plus élus en même temps, il n'y a plus véritablement de comité d'arbitrage).

A3. La désignation du candidat doit-elle faire l'objet d'un vote communautaire ?

(la désignation par vote communautaire correspond à la situation actuelle. Frakir et Dr. Brains proposait, il me semble, un système alternatif : chacun peut devenir arbitre (ou médiateur) à tout moment sans passer par la case élection, à partir du moment où ils respectent les critères de candidature (qui peuvent d'ailleurs être amendés ; cf. question suivante)).

A4. A quelles condition peut-on faire acte de candidature ?

(Chaque contributeur est invité à préciser ses critères sur le modèle : A = nombre de contributions, B = période sans blocage, C = nombre de médiations antérieures effectuées, D = nombre d'approbations par des contributeurs autopatrolled etc. A mon avis, il serait préférable de faire passer cette question après la désignation de la question A3 : le choix des critères a des chances d'être très différent selon qu'on passe par un vote communautaire ou par un système de volontariat)

A5. Combien de temps dure, au maximum, le statut d'arbitre ?

(choix libre en nombre absolu de mois — la médiane est adoptée)

B. Ouverture de l'arbitrage (ou de la médiation)

B1. Le consentement des deux parties est-il nécessaire pour ouvrir un arbitrage ?

(cette question a été proposée par Jean-Jacques Georges — en cas de réponse négative, on en reste au système actuel)

B2. La sélection des arbitres peut-elle être effectuée par les arbitrés ?

(cette question permet de substituer un choix positif (les deux parties s'accordent sur le choix des arbitres) au choix négatif actuel (droit de récusation)).

B3. Combien d'arbitres doivent être désignés au minimum pour assurer la gestion du conflit ?

(ici je proposerais un choix libre allant de 1 (pas de nombre minimum) à 5).

B4. Les arbitres peuvent-ils examiner la recevabilité du conflit ?

(si l'examen de recevabilité est rejeté, les arbitres doivent accepter tous les conflits qui leur sont proposé)

C. Gestion de l'arbitrage (ou de la médiation)

C1. Le règlement actuel sur les arbitrages doit-il être maintenu ?

(en cas de refus, il devient purement indicatif : les arbitres ont la possibilité de recourir à d'autres moyens de résolution selon la situation rencontrée).

C2. Les arbitres peuvent-ils ultérieurement amender les décisions des arbitrages ?

(il s'agit de savoir si l'on en reste au principe de la décision unique et immuable, où si les décisions des arbitres peuvent évoluer en fonction de la situation.)