Utilisateur:Éric Messel/Brouillon11
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Le tribunal judiciaire de Vesoul est une juridiction française de première instance et de droit commun compétente pour le département de la Haute-Saône. Unique tribunal judiciaire du département, le tribunal judiciaire est implanté au sein du palais de justice de Vesoul, situé place du Palais à Vesoul[1].
La juridiction d'appel compétente pour connaitre des jugements du tribunal judiciaire de Vesoul est la cour d'appel de Besançon.
Historique
modifierLes anciens tribunaux
modifierPlace judiciaire depuis le XVIIème siècle (création du présidial de Vesoul en 1696), Vesoul fut par la suite siège d'un tribunal de district puis d'un tribunal de grande instance.
Le tribunal judiciaire de Vesoul
modifierLe tribunal judiciaire de Vesoul est né en 2020 de la fusion du tribunal de grande instance de Vesoul et du tribunal d'instance de Lure, suite à l'institution de la Loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice[2]. Vesoul, en tant que préfecture du département a été choisi pour être siège du tribunal judiciaire. Le palais de justice a pour se faire été agrandi et rénové pendant cinq années, entre 2015 et 2020, afin de pouvoir héberger le nouveau tribunal[3].
En 2021, 11 147 procédures judiciaires ont été enregistrées en Haute-Saône[4].
Organisation
modifierPrésidents
modifier- 2020 - 2021 : Claire-Marie Casanova[5]
- 2021 - 2024 : Hervé Henrion[6]
- depuis 2024 : Violaine Hamidi[7]
Procureurs
modifier- 2020 - 2021 : Emmanuel Dupic[8]
- depuis 2021 : Arnaud Grécourt
Références
modifier- Tribunal judiciaire de Vesoul
- Loi organique no 2019-221 du relative au renforcement de l'organisation des juridictions sur Légifrance
- [https://france3-regions.francetvinfo.fr/bourgogne-franche-comte/haute-saone/vesoul/images-vesoul-decouvrez-visage-du-nouveau-palais-justice-1784337.html Vesoul : Découvrez le visage du nouveau palais de justice
- La justice haut-saônoise a mené 11 147 procédures en 2020
- [https://www.estrepublicain.fr/edition-de-vesoul-haute-saone/2015/10/03/vesoul-une-femme-a-la-tete-du-tribunal Vesoul : une femme à la tête du tribunal
- Un nouveau procureur et un nouveau président au tribunal judiciaire de Vesoul
- Violaine Hamidi, nouvelle présidente du tribunal : « Rapprocher la justice du justiciable »
- [https://www.francebleu.fr/infos/faits-divers-justice/portrait-emmanuel-dupic-un-procureur-mediatique-1624298618 Portrait : Emmanuel Dupic, un procureur médiatique quitte Vesoul pour Paris
