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Troubles du voisinage

page d'homonymie de Wikimedia
Page d'aide sur l'homonymie. Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom.

Les troubles du voisinage sont des faits susceptibles de perturber l'entente entre deux ou plusieurs individus vivant à proximité (dits voisins)

En droit françaisModifier

En droit français, les troubles du voisinage peuvent être appréhendés par deux concepts : l'abus de droit et les troubles anormaux du voisinage.

En droit québécoisModifier

En droit québécois, la notion de troubles du voisinage est reconnue à l'art. 976 du Code civil du Québec et par l'arrêt de principe Ciment du Saint-Laurent inc. c. Barrette.