Tribunal judiciaire de Caen

Tribunal judiciaire de Caen

Histoire

Fondation	1er janvier 2020
Prédécesseurs	Tribunal de grande instance de Caen (d), tribunal d'instance de Caen (d)

Cadre

Type	Tribunal judiciaire
Siège	Caen
Pays	France
Langue de travail	Français

Le tribunal judiciaire de Caen est une juridiction française, siège de l'autorité judiciaire dans le département du Calvados.

Articles connexes

• Cour d'appel
• Tribunal de grande instance (France)

Liens externes

• Ressource relative à la vie publique :
  • Nominations au Journal officiel