Tribunal de première instance de Rabat
Cet article est une ébauche concernant le Maroc.
Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants.
Le Tribunal de première instance de Rabat est une juridiction de première instance dépendant de la Cour d'appel de Rabat, dont la compétence territoriale s'étend sur le territoire de la préfecture de Rabat.
Histoire modifier
Cette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue ! Comment faire ?
le nouveau siège du tribunal a été inauguré le premier septembre 2022 a Hay Riad
Listes des présidents et des procureurs du Roi modifier
Cette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue ! Comment faire ?
