Tribunal cantonal (Vaud)
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Le Tribunal cantonal du canton de Vaud, est l'autorité judiciaire supérieure du canton[1],[2].
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Organisation modifier
Il est composé de 44 juges cantonaux et de juges suppléants, élus par le Grand Conseil du canton de Vaud pour la durée de la législature[1].
Son siège est au Palais de justice de l'Hermitage, à Lausanne. Les grands procès pénaux peuvent aussi avoir lieu dans la « salle d'audience cantonale » à Renens[3].
Cours modifier
Les différentes cours du Tribunal cantonal vaudois[1] :
- Cour civile
- Cour d'appel civile
- Chambre des recours civile
- Cour des poursuites et faillites
- Chambre des curatelles
- Cour d'appel pénale
- Chambre des recours pénale
- Cour de droit administratif et public
- Cour des assurances sociales
- Cour constitutionnelle
Notes et références modifier
- « Tribunal cantonal », sur https://www.vd.ch/ (consulté le )
- « Tribunaux suisses et jurisprudence », sur https://www.bger.ch/fr/index.htm (consulté le )
- Georges-Marie Bécherraz, « Une salle d’audience toute neuve pour élucider le mystère Ségalat », 24 heures, (lire en ligne, consulté le ).
Voir aussi modifier
Bibliographie modifier
- Jérôme Cachin (ill. Mix & Remix), Institutions politiques vaudoises, Loisirs et Pédagogie, coll. « Comprendre », (1re éd. 2013), 104 p. (ISBN 978-2-606-01800-9).
