Médaille de reconnaissance de la Nation

	Médaille de reconnaissance de la Nation
	; Médaille de reconnaissance de la Nation avec agrafe « AFRIQUE DU NORD »
Décernée par France;
Éligibilité	Militaires et civils
Décerné pour	Titulaires du titre de reconnaissance de la Nation
Statut	Toujours décernée, y compris en remplacement de la Médaille d'Afrique du Nord
Chiffres
Date de création	12 avril 2002
Importance
	; Ruban de la médaille de reconnaissance de la Nation
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La médaille de reconnaissance de la Nation est une décoration militaire et civile française, créée par un décret du 12 avril 2002 de Jacques Chirac, président de la République. Elle est décernée à tous les militaires et à tous les civils s'étant vu attribuer le titre de reconnaissance de la Nation.

Critères d'attribution

Le titre de reconnaissance de la Nation a été créé par l'article 77 de la loi n^o 67-1114 du 21 décembre 1967 portant loi de finances pour 1968^[1] afin de récompenser les militaires ayant pris part, pendant 90 jours aux opérations en Afrique du Nord entre 1952 et 1962^[2]. Ce titre a été étendu en 1993 aux civils et aux opérations menées par l'armée française depuis le début de la Première Guerre mondiale^[3] tout en gardant la condition d'avoir participé pendant au moins 90 jours aux opérations^[4].

Pour accompagner ce titre de reconnaissance de la Nation, il avait été décidé de créer, en 1997, une décoration appelée médaille d'Afrique du Nord afin de récompenser ceux ayant reçu ce titre pour les opérations d'Afrique du Nord^[5]. Cette médaille a été remplacée le 12 avril 2002 par la médaille de reconnaissance de la Nation, afin de récompenser tous les titulaires du titre de reconnaissance de la Nation^[6].

Les conflits, opérations ou missions ouvrant le droit à l'attribution du titre de reconnaissance de la Nation sont les suivants^[7] :

la Première Guerre mondiale ;
les opérations menées entre 1918 et 1939 ;
la Seconde Guerre mondiale ;
la guerre d'Indochine ;
la guerre de Corée ;
les combats en Tunisie entre le 1^er janvier 1952 et le 2 juillet 1962 ;
les combats au Maroc entre le 1^er juin 1953 et le 2 juillet 1962 ;
la guerre d'Algérie entre le 31 octobre 1954 et le 2 juillet 1962 ;
les opérations militaires sur le territoire de l'Algérie entre le 3 juillet 1962 et le 1^er juillet 1964 ;
les conflits armés et opérations et missions menées conformément aux obligations et engagements internationaux de la France depuis 1945 dont la liste est donnée par l'arrêté modifié du 12 janvier 1994^[8].

Décorations

Médaille : ronde de 34 mm, en bronze doré, avec à l'avers l'effigie de la République entouré par la mention « République française ». Au revers, l'inscription « Médaille de reconnaissance de la Nation » surmontant un bouquet de feuilles de chêne ;
Ruban : sable comprenant des chevrons bleu indigo de 3 mm de largeur. La barrette comprend elle trois chevrons de largeur 2 mm. Ce ruban est orné d'agrafes en métal blanc portant l'indication du conflit, des opérations ou missions ;
Agrafes : la médaille peut recevoir six agrafes qui prennent place sur le ruban^[9] :
- « 1914-1918 » pour la Première Guerre mondiale et les opérations menées entre 1918 et 1939 ;
- « T.O.E » pour les opérations entre les deux Guerres mondiales ;
- « 1939-1945 » pour la Seconde Guerre mondiale ;
- « Indochine » pour la guerre d'Indochine et la guerre de Corée ;
- « Afrique du Nord » pour les combats en Afrique du nord entre le 1^er janvier 1952 et le 1^er juillet 1964 ;
- « Opérations extérieures » pour les opérations depuis 1962.

Avantages

Le titre de reconnaissance de la Nation qui permet d'attribuer la médaille de reconnaissance de la Nation offre certains avantages aux titulaires, tels que :

possibilité de constitution d'une retraite mutualiste du combattant majorée et revalorisée par l’État et affectée d'avantages fiscaux (loi de finance du 29 décembre 1971) ;
lors du décès, possibilité de recouvrir le cercueil du drapeau tricolore.

Notes et références

Voir aussi

Articles connexes

Lien externe

Association nationale des titulaires du titre de reconnaissance de la Nation

[1] Loi n^o 67-1114 du 21 décembre 1967 portant loi de finances pour 1968

[2] Décret n^o 68-294 du 28 mars 1968 relatif à l'application de l'article 77 de la loi n^o 67-1114 du 21 décembre 1967

[3] Loi n^o 93-7 du 4 janvier 1993 relative aux conditions d'attribution de la carte du combattant

[4] Articles D331 à R*331-5 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.

[5] Décret n^o 97-424 du 29 avril 1997 portant création de la médaille d'Afrique du Nord

[decret_2002-511-6] Décret n^o 2002-511 du 12 avril 2002 portant création de la médaille de reconnaissance de la Nation

[7] Articles R311-1 à R311-21 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.

[8] Arrêté du 12 janvier 1994 fixant la liste des opérations ouvrant droit au bénéfice de la carte du combattant au titre de l'article L. 253 ter du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

[9] « Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre : Article D353-7 », sur legifrance.gouv.fr (consulté le 18 octobre 2023)

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