Engagement par volonté unilatérale

Un engagement par volonté unilatérale est une obligation qui naît du seul fait de son émission, et qui oblige son auteur.

Cette théorie a tenté certains auteurs français, partisans d'une application plus profonde de la théorie de l'autonomie de la volonté, inspirés par le droit allemand. La théorie de l'engagement unilatéral de volonté y trouve en effet une place plus grande en droit positif allemand. Un vif débat doctrinal s'est déroulé, particulièrement dans la première moitié du XXe siècle.

Notes et références

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