Télédéclaration de revenus

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La télédéclaration de revenus est une procédure permettant de déclarer ses revenus sans passer par un formulaire papier. Elle existe dans plusieurs pays, dont le Canada, les États-Unis ou la France.

Canada modifier

NETFILE, un système de l'Agence du revenu du Canada pour les consommateurs

EFILE, un système de l'Agence du revenu du Canada pour les professionnels

États-Unis modifier

IRS e-file, un système aux États-Unis pour l'impôt fédéral sur le revenu.

France modifier

La déclaration d'impôt en ligne, appelée aussi télédéclaration d'impôt est la plus fréquente des démarches administratives en ligne en France : en 2018, elle concerne 46 % des personnes âgées de 15 ans ou plus, soit 55 % des utilisateurs d’Internet[1].

Il est possible de télécharger les avis d'imposition depuis les revenus de 2001.

Le service de télédéclaration est disponible depuis la déclaration des revenus de 1999[2].

Depuis 2014, il est possible de dématérialiser l'ensemble du processus de la déclaration au règlement en passant par l'avis d'imposition. Le dernier avis d'imposition reçu par la poste contient les informations nécessaires pour s'inscrire et remplir la télédéclaration.

Le code informatique se trouve sur cette déclaration d'impôt, mais il faut aussi avoir son dernier avis d'imposition, ce qui permet à l'État de s'assurer que c'est bien la bonne personne qui répond par Internet.

  • Pour les salariés, la déclaration d'impôt est en général remplie à l'avance, avec le total de ses salaires.
  • Pour un salarié sans autres revenus, déclarer ses revenus par Internet est devenu une opération rapide. Une application mobile est disponible pour cela depuis les revenus de 2015.
  • Déclarer ses revenus par Internet permet un calcul immédiat du montant à payer l'année suivante, sous forme d'estimation.

Références modifier

  1. « Démarches administratives en ligne | Insee », sur www.insee.fr (consulté le )
  2. « Impôt sur le revenu : Bercy prépare l'opération 2001 de télédéclaration », sur journaldunet.com (consulté le ).