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Système de quotas de la fonction publique du Bangladesh

Le système de quotas de la fonction publique du Bangladesh fait référence à un quota présent dans la fonction publique du Bangladesh pour certains groupes, notamment les descendants des combattants de la liberté de la guerre de libération du Bangladesh, les minorités religieuses et ethniques, les districts sous-représentés et les groupes handicapés. Il s’agit essentiellement d’un plan d’action positive en faveur des groupes marginalisés, ainsi que des descendants (y compris désormais les petits-enfants) d’anciens combattants de la liberté[1]. Le système a été aboli en 2018 mais a été rétabli par un verdict de la Haute Cour en 2024[2],[3]. Le verdict a été suspendu par la Division d'appel tandis que le gouvernement du Bangladesh a pris des mesures pour obtenir l'annulation de l'ordonnance de la Haute Cour rétablissant le système de quotas[4],[5]. Le 21 juillet, la Cour suprême du Bangladesh a réduit ce quota, augmentant ainsi le pourcentage de recrutement pour les emplois gouvernementaux à 93 %[6].

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Tous les candidats doivent réussir tous les examens préliminaires et le quota est pris en compte lors de l'entretien oral final[7]. Les emplois gouvernementaux offrent de meilleurs salaires et avantages que les emplois du secteur privé au Bangladesh, ce qui crée une demande importante pour les emplois gouvernementaux[8]. Les étudiants du Bangladesh ont protesté à plusieurs reprises contre le système de quotas et ont soutenu que des candidats talentueux n'étaient pas recrutés à cause des quotas[9].

Entre le 35ème et le 40ème examen pour accéder à la fonction publique, environ 65% des étudiants recrutés le sont sur la base du mérite alors que seulement 44% des emplois l'étaient sur cette base. Cela veut dire que (65% - 44% = 21%) 21% des étudiants ont pourvu des postes normalement réservés à des personnes issus de quotas mais ces derniers étant trop peu nombreux, ils ont laissé des places vacantes[7].

Histoire

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La fonction publique du Bangladesh trouve ses origines dans la fonction publique du Pakistan, basée sur la fonction publique indienne du Raj britannique[10].Après l' indépendance du Bangladesh, le gouvernement de la Ligue Awami dirigé par le président Cheikh Mujibur Rahman a établi un quota pour la fonction publique du Bangladesh par le biais d'un arrêté du ministère des Services du Cabinet[10],[11]. Le professeur Muzaffar Ahmed Chowdhury, vice-chancelier de l'Université de Dhaka, s'est opposé à cette décision et a demandé un recrutement basé sur le mérite[11]. Le gouvernement a accordé un quota de 30% aux vétérans de la guerre de libération du Bangladesh, en tant que combattants de la liberté, 10% aux femmes victimes de la guerre et 40% réservé aux personnes issues des districts sous-représentés[10]. Cela a laissé 20% des emplois à des candidats recrutés au mérite[10].

Le président Cheikh Mujibur Rahman a été assassiné en 1975 et la Ligue Awami a été chassée du pouvoir[12]. En 1976, le gouvernement du Bangladesh a réduit à 20% le quota de personnes provenant de districts sous-représentés, ce qui a porté à 40% le nombre d'emplois pour les candidats recrutés au mérite[10]. Comme les emplois des femmes victimes de la guerre étaient laissés vacants, le quota a été modifié pour inclure toutes les femmes en 1985[10]. Le quota pour les districts sous-représenté a été réduit à 10%[10]. Le gouvernement a créé de nouveaux quotas de 5% pour les communautés indigènes du Bangladesh. Ce changement en 1985 a augmenté le nombre d'emplois basés sur le mérite à 45%[10].

En 1997, 26 ans après la guerre de libération du Bangladesh, le recrutement des combattants de la liberté a diminué en raison de l'âge et, en revanche, le gouvernement du Bangladesh a étendu ce quota aux enfants des combattants de la liberté[10].

En 2008, Akbar Ali Khan, ancien fonctionnaire et combattant de la liberté, et Kazi Rakibuddin Ahmad, fonctionnaire, ont fourni au Dr Saadat Hossain, président de la Commission de la fonction publique du Bangladesh, un rapport sur le système de quotas le décrivant essentiellement comme un système défectueux et nécessitant des réformes[1]. Le rapport indique que sans réformes, des doutes seraient soulevés quant à la qualification des recrues à l'examen de la fonction publique du Bangladesh[1].

En 2010, le gouvernement du Bangladesh étendu de nouveau le quota des combattants de la liberté pour inclure leurs petits-enfants. En 2012, la Commission de la fonction publique du Bangladesh a ajouté un quota de 1% pour les candidats handicapés[10]. Cette décision a réduit le nombre d'emplois basés sur le mérite à 44%[10]. Malgré le quota de 30% pour les enfants et petits-enfants des combattants de la liberté, le recrutement dans cette catégorie n'a jamais dépassé 10%[7].

Le 8 mars 2018, la Haute Cour du Bangladesh a rejeté une requête contestant la légalité du système de quotas[1]. La Première ministre Cheikh Hasina a déclaré le 21 mars qu'elle entendait maintenir le quota de descendants de combattants de la liberté[1]. Les étudiants bangladais ont protesté contre le quota. Le Premier ministre Sheikh Hasina a publié un décret supprimant tous les quotas dans la fonction publique du Bangladesh[10]. Les manifestants réclamaient une réforme des quotas et non leur suppression[13]. Le 1er juillet 2020, la décision de supprimer les quotas est entrée en vigueur[14].

Le 5 juin 2024, la Haute Cour du Bangladesh a rendu un verdict annulant la notification du gouvernement, la déclarant illégale, rétablissant ainsi le quota de recrutement dans la fonction publique du Bangladesh[10]. Le verdict concernait un appel déposé par un descendant d’un combattant de la liberté et six autres personnes en 2021 contestant l’ordonnance du gouvernement annulant le système de quotas[11]. Le gouvernement a déposé un recours auprès de la Division d'appel de la Cour suprême du Bangladesh[10]. Les étudiants des universités et collèges publics et privés du Bangladesh ont lancé le mouvement de réforme des quotas au Bangladesh pour 2024[10]. La Division d'appel a rendu une ordonnance de statu quo qui suspend le verdict de la Haute Cour jusqu'à ce que la Division d'appel termine son audience sur l'appel du gouvernement[10]. 400 étudiants protestataires ont été blessés lors d'attaques perpétrées par la Ligue Chhatra du Bangladesh, pro-gouvernementale, et par la police[15]. Les manifestations ont eu lieu dans un contexte de chômage croissant au Bangladesh[15]. Les manifestants se font appelés le mouvement des étudiants contre la discrimination[15].

Le 21 juillet 2024, la Cour suprême du Bangladesh a augmenté le recrutement pour les emplois gouvernementaux sur la base du mérite à 93 %, tout en réduisant le quota pour les combattants de la liberté et leurs descendants à 5 %, 1 % pour les minorités ethniques et 1 % pour le troisième sexe et les handicapés[6].

Articles connexe

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Notes et références

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  1. ↑ a b c d et e (en) « Quota system versus merit-based civil service », The Financial Express (consulté le ) Erreur de référence : Balise <ref> incorrecte : le nom « :0 » est défini plusieurs fois avec des contenus différents.
  2. ↑ (en) « Quota system in BCS jobs comes to an end », Quota system in BCS jobs comes to an end (consulté le )
  3. ↑ (en) « Bangladeshi protesters demand end to civil service job quotas », South China Morning Post, (consulté le )
  4. ↑ (en) Sarkar, « Quota in Govt Jobs: HC verdict to be inoperative till appeal is filed with SC », The Daily Star, (consulté le )
  5. ↑ (en) « Govt moves SC to scrap HC verdict that reinstated quota system », The Daily Star, (consulté le )
  6. ↑ a et b Stambaugh, Suri et Liakos, « Bangladesh’s top court rolls back most government job quotas after violent protests », CNN, (consulté le ) Erreur de référence : Balise <ref> incorrecte : le nom « CNN » est défini plusieurs fois avec des contenus différents.
  7. ↑ a b et c Ali Asif Shawon, « Quota vs merit in govt jobs: Who passed the exams? », Dhaka Tribune,‎ (lire en ligne, consulté le ) Erreur de référence : Balise <ref> incorrecte : le nom « :1 » est défini plusieurs fois avec des contenus différents.
  8. ↑ Rock Ronald Rozario, « Bangladesh's 'unfair' civil service quota system under fire », Union of Catholic Asian News,‎ (lire en ligne, consulté le )
  9. ↑ (en-US) Saif Hasnat, « Tens of Thousands of Students Protest Job Quotas in Bangladesh’s Streets », The New York Times,‎ (lire en ligne, consulté le )
  10. ↑ a b c d e f g h i j k l m n o et p (en) « History of the quota system in Bangladesh », The Daily Star, (consulté le ) Erreur de référence : Balise <ref> incorrecte : le nom « :2 » est défini plusieurs fois avec des contenus différents.
  11. ↑ a b et c Kamal Uddin Ahmed, « Quota or no quota – that is the question », New Age,‎ (lire en ligne, consulté le ) Erreur de référence : Balise <ref> incorrecte : le nom « :4 » est défini plusieurs fois avec des contenus différents.
  12. ↑ Maniruzzaman, « Bangladesh in 1975: The Fall of the Mujib Regime and Its Aftermath », Asian Survey, vol. 16, no 2,‎ , p. 119–129 (ISSN 0004-4687, DOI 10.2307/2643140, lire en ligne)
  13. ↑ (en) Alamgir et Khan, « Quota system in govt jobs: Reforms must be well thought out », The Daily Star, (consulté le )
  14. ↑ « No more quota in BCS jobs », Dhaka Tribune,‎ (lire en ligne, consulté le )
  15. ↑ a b et c (en) « What’s behind Bangladesh’s violent quota protests? », Al Jazeera (consulté le )
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