Stratégie nationale de création d'aires protégées

La Stratégie nationale de création d'aires protégées (SCAP) est, en France une stratégie qui doit concourir à stopper la perte de biodiversité en protégeant de nouveaux habitats et habitats d'espèces dans un réseau plus écologiquement cohérent d'aires protégées
C'est l'un des chantiers prioritaires du Grenelle de l'Environnement.

Schéma de principe décrivant la SCAP (Stratégie nationale de création d'aires protégées)

Elle a été précisée par l'article 23 de la loi Grenelle I (du ) qui vise “Une stratégie nationale de création d’aires protégées terrestres identifiant les lacunes du réseau actuel sera établie afin que 2 % au moins du territoire terrestre métropolitain soit placé dans les dix ans sous protection forte” . La SCAP est en cours (2012-2013) de déclinaison régionale[1].

La gouvernance annoncée de la déclinaison régionale de la SCAP prévoit (circulaire) que son pilotage relève du Préfet de région, avec l'appui scientifique des CSRPN, l'appui technique des DREAL, et en partenariat avec les collectivités locales volontaires (Conseils régionaux notamment) et parties prenantes[2],[3], en exclut les aires marines protégées et les aires protégées d’outre-mer (pour lesquels d'autres dispositifs sont prévus). Sa première actualisation est prévue pour 2013[4].

ContenuModifier

  • Une première étape (2010 - 2011) permet[5] à l'État, avec ses partenaires :
  • d'identifier des projets d’aires protégées concourant à l’objectif de 2 % du territoire placés « sous protection forte » avant 2019
  • d'examiner certains projets en cours et établir s'ils sont susceptibles de concourir à cet objectif des 2 %
  • de maintenir une cohérence avec d'autres chantiers concernant également la biodiversité (SRCE, SRCAE, Trame verte et bleue/SRCE[6], plans de restauration (devenus plans nationaux d’action en faveur des espèces menacées), etc. En particulier, cette stratégie se construit parallèlement à la nouvelle stratégie nationale pour la biodiversité (SNB) et sera un cadre supplémentaire pour la construction des stratégies régionales pour la biodiversité (RRB) et des trames vertes et bleues.
    Un site internet dédié y est consacré.
  • Une seconde étape est la déclinaison régionale des objectifs et actions ;
  • Enfin, la stratégie pourra être périodiquement évaluée et mise à jour.

CalendrierModifier

  • fin 2008, des travaux ont été engagés à échelle nationale, sous l'égide d'un comité national de pilotage ;
  • mi-2010, une circulaire demande au préfet de décliner les priorités nationales établies pour la création de nouvelles aires protégées à l’échelle régionale, en précisant les modalités de ces déclinaisons. Elle encourage un partenariat multiple autour des enjeux de préservation du patrimoine naturel et de la cohérence des politiques publiques.
  • Les DREAL et préfets devaient faire remonter leurs propositions au ministère chargé de l'environnement le .
  • Les préfets ont une obligation de résultat (classement avant 2019 de plus de 400 000 hectares sous protection forte 4), « qui ne pourra être atteinte qu’avec une forte implication régionale » que le préfet doit « structurer » et « piloter » précise une circulaire d'aout 2010 précisant aux préfets que leur « responsabilité est d’autant plus grande que les résultats du diagnostic patrimonial illustrent l’impérieuse nécessité de renforcer le réseau des aires protégées pour répondre aux enjeux nationaux de préservation de la biodiversité et de la géodiversité ».

Enjeux et objectifsModifier

La SCAP doit notamment permettre :

  • une vision plus heuristique répondant mieux aux enjeux de biodiversité [7], en particulier à l'urgence d'une protection d'un nombre et d'une surface plus importants d'habitats (par exemple près de 67 % des zones humides de la France métropolitaine (zones qui abritaient environ 25 % des espèces) ont disparu depuis le début du XXe siècle, et la moitié de cette régression s'est produite en 30 ans de 1960 à 1990), mais d'autres milieux (landes, pelouses, prairies...) ont également beaucoup régressé ;
  • une meilleure complémentarité entre outils de protection ;
  • Une meilleure prise en compte des enjeux locaux ;
  • un partenariat avec les collectivités volontaires...

Positionnement dans les dispositifs nationaux de protection et restauration de la biodiversitéModifier

La stratégie nationale pour la biodiversité précise que la Stratégie Nationale de Création des Aires Protégées (SCAP) terrestres métropolitaines et la Trame Verte et Bleue doivent être interconnectés, en tant que dispositifs issus du Grenelle de l’Environnement ayant comme « finalité commune l’arrêt de la perte de biodiversité. Les Schémas régionaux de cohérence écologique (SRCE), intégreront les priorités établies par la SCAP terrestre métropolitaine au titre de certains réservoirs de biodiversité. Les réflexions régionales associées à la SCAP pourront protéger en tout ou partie de façon réglementaire, certains réservoirs de biodiversité »[8],[9].

MoyensModifier

L’État a retenu 4 dispositifs de protection à mobiliser pour cet objectif 2 % :

  1. Cœur de parc national ;
  2. réserve naturelle (nationale, régionale) ;
  3. Arrêté préfectoral de protection de biotope (ou de géotope ;
  4. réserve biologique.

MéthodeModifier

Le Muséum national d'histoire naturelle (MNHN), en s'appuyant sur l'Inventaire National du Patrimoine Naturel (INPN), c'est-à-dire l'inventaire national de la biodiversité, prépare ou valide les listes d' espèces-cibles et veille à une prise en compte outre de la biodiversité patrimoniale, de la nature banale (y compris urbaine via l'écologie urbaine et agricole, sylvicole, etc.) reposant sur un réseau cohérent et fonctionnel d'espace visant à protéger cette biodiversité, la Trame verte et [9].

Mi-2010, Le Muséum avait identifié :

  • 535 espèces (174 espèces floristiques, 195 invertébrés et 166 vertébrés)
  • 119 habitats à partir du diagnostic patrimonial du réseau des aires protégées à l’échelle nationale, qui est pour certains groupes (invertébrés, communautés saproxylilophages, etc. ) encore incomplet (la stratégie prévoit de chercher à combler ces lacunes[9]).
  • 100 sites d'ntérêt pour la géodiversité, dont une partie ne bénéficiant pas de protection et une liste d’invertébrés souterrains.


Des annexes régionales concernent toute la France métropolitaine.

Des listes de travail d’habitats et d’espèces, ont été produites par ou avec des experts consultés sur :

  • « des espèces et habitats menacés et/ou pour lesquels la France a une responsabilité patrimoniale forte »[9];
  • « des espèces et habitats pour lesquels l’outil « aire protégée » apparaît une réponse appropriée »[9].

Ce sont les espèces et habitats à protéger ou restaurer en priorité via un réseau écologique national d'aires protégées (qui devra être évalué[9] via des indicateurs). Ces listes ont été construites sur la base des 5 listes existantes :

  1. « listes des Directives européennes « Habitats, Faune, Flore » et « Oiseaux » »[9];,
  2. « listes rouges nationales et mondiales »[9];,
  3. « listes des habitats et espèces déterminants ZNIEFF »[9];,
  4. « liste des espèces endémiques »[9];,
  5. « liste d’espèces bénéficiant ou ayant bénéficié d’un plan national d'action »[9];

Gouvernance : Pour décliner la stratégie aux échelles régionales, les préfets travaillent en partenariat avec le MEDDTL et les DREAL, avec les parties prenantes et partenaires que sont les Régions, Conseils généraux, Gestionnaires (RNF, PNF, Fédération des CREN, CELRL, ONCFS, Fédération des Parcs Naturels Régionaux, ATEN, etc), associations de protection de la nature, acteurs socio-professionnels (Chambres d’agriculture, Fédération Nationale des Chasseurs, Centre National de la Propriété Forestière), les conseils scientifiques et experts (Fédération des Conservatoires Botaniques, MNHN, CPPG)...

Pour décliner la stratégie, ils pourront s'appuyer en premier lieu sur les données et outils stratégiques ou réglementaires mobilisés pour la protection de la nature et de la trame verte et bleue, dont

Mais aussi sur :

  • sites des Conservatoires régionaux d'espaces naturels;
  • sites Natura 2000;
  • ENS;
  • RNCFS;
  • PNR;
  • Aires d’adhésion de Parc Naturel National;
  • Sites Conservatoire du Littoral;
  • Forêt de protection à but écologique;
  • Sites classés;
  • Les sites géologiques remarquables (La stratégie innove en intégrant des outils de protection des géotopes remarquables. La Conférence permanente du patrimoine géologique (CPPG) et le Comité national du patrimoine souterrain (CNPS) ont pour cela avec le MEEDDM priorisé les enjeux sur le plan de la protection du patrimoine géologique et souterrain, devant donner lieu à la création d’aires protégées répondant à « l'objectif 2 % » : cœurs de parcs nationaux, réserves naturelles (nationales, régionales ou de Corse), réserves biologiques dirigées ou intégrales, et arrêtés de protection de biotope et de géotope[10]...

Le processus est « itératif qui nécessitera de pérenniser le diagnostic patrimonial du réseau des aires protégées et d'actualiser, en fonction de ses résultats et de l'avancée des connaissances, les priorités nationales de création d'aires protégées » [9].

Dispositif participatifModifier

Il accompagne la déclinaison régionale. Pour cela, le ministère recommande de :

  • réunir les acteurs concernés (en bilatéral et en groupes restreints) ; Doivent être associés les services de l’État concernés, les collectivités (Régions et départements au moins), les grands gestionnaires et/ou propriétaires d’espaces naturels (gestionnaires de réserves naturelles, Office national des forêts, Conservatoires d'espaces naturels, gestionnaires de parcs nationaux et des délégations régionales de l’ONCFS, des parcs naturels régionaux, des agences de l'eau (et dans les régions littorales, des délégations du Conservatoire du littoral), les associations partenaires de protection de la nature, les scientifiques concernés (« pour expertise complémentaire et coordonner des travaux préparatoires aux avis du CSRPN ; conservatoires botaniques nationaux doivent être associés à cette démarche. Des chercheurs, des délégués régionaux de la Société géologique de France et des représentants du bureau de recherches géologiques et minières pourront également être consultés » ; Doivent être « consultés et étroitement associés » les conseils scientifiques régionaux du patrimoine naturel (CSRPN) et les conseils régionaux du patrimoine géologique (ou en l'absence de CRPG, les CSRPN étendus à des experts du patrimoine géologique)[4] ;
  • distinguer, si nécessaire, les niveaux techniques et politiques ou adaptés aux différentes thématiques (espèces, milieux, patrimoine géologique)[4] ;
  • prévoir des réunions de pilotage (précisant et actant les orientations, sous l'égide du préfet)[4] ;
  • des groupes techniques restreints ;
  • créer un forum, des séminaires, conférences pour diffuser l'information environnementale auprès d’autres acteurs indirectement concernés[4].
  • informer les territoires régionaux voisins de la démarche, de même pour le comité de bassin et/ou le comité de massif et associer tous les acteurs locaux concernés afin que dans la mesure du possible ils adhèrent et contribuent à la démarche (société civile, organismes professionnels, chambres consulaires et représentants des secteurs socio-économiques, dont au moins les fédérations régionales de chasse, des chambres régionales d'agriculture, des délégations régionales du Centre national de la propriété forestière et de l’Office national des forêts, les acteurs de l'eau (fédérations de pêcheurs, délégation régionale de l’ONEMA, agences de l'eau... de même enfin pour les comités spéléologiques régionaux et correspondants régionaux de la Fédération française amateur de minéralogie et de paléontologie (FFAMP)[11] soient notamment associés à cette démarche qui peuvent contribuer au volet géologique de la SCAP.

LimitesModifier

La SCAP ne traite pas des territoires d'outre mer ni de l'environnement marin (d'autres outils y sont ou y seront consacrés)[réf. souhaitée].

Elle ne peut pas non plus répondre à elle seule à tous les défis à relever pour la biodiversité. Les déclinaisons régionales de la SCAP ne remplacent pas les autres stratégies mises en œuvre ou prévues par les services déconcentrés de l’État et/ou les collectivités territoriales pour la biodiversité, mais les complète ; des ajustements pourront toutefois être faits pour améliorer la déclinaison de la SCAP[réf. souhaitée].

Le ministère précise que « La mise en place des aires protégées a parfois, devant l’urgence à agir, procédé d’une attention davantage tournée vers les effets que les causes de la disparition des milieux naturels et des espèces : les espaces ont en conséquence souvent été tenus localement comme des zones d’exception hors de l’économie réelle et sociale, suscitant peu d’adhésion sociale ». Il faut donc en parallèle traiter toutes les causes de l'érosion de la biodiversité[12] et associer la population dans des démarches participatives, sous l'égide du Préfet et des DREALs[4].

La seconde stratégie nationale pour les aires protégées marines et terrestres, annoncée en 2020 pour une décennie, vise à renforcer le réseau français d’espaces naturels. Au sujet des aires protégées marines, des ONG (dont Bloom, France Nature Environnement, Greenpeace, la Ligue pour la protection des oiseaux, Pew Charitable Trusts, Sea Shepherd) critiquent une stratégie nationale des aires marines « vidée de son contenu et bien en deçà de l’urgence écologique »[13].

Voir aussiModifier

Articles connexesModifier

BibliographieModifier

  • Rapport d'activité, de la Stratégie nationale biodiversité (2009), PDF, Ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de la Mer, chargé des Technologies vertes et des Négociations sur le climat ; MEEDDM/DGALN/DEB/SDPVEM/ Bureau de la Connaissance et de la stratégie pour la biodiversité et Laëtitia de Nervol ; DICOM, 116 pages
  • Circulaire du 13 août 2010 relative aux déclinaisons régionales de la stratégie nationale de création des aires protégées terrestres métropolitaines]. Il s'agit d'une « directive adressée par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l’examen particulier des situations individuelles ». « 22 annexes régionales métropolitaines accompagnent cette directive ».
  • Ministère de l'écologie, Articulation de la SNAP avec la trame verte et bleue (éléments d’articulation et de cohérence entre la Trame verte et bleue et la stratégie nationale de création d’aires protégées terrestres métropolitaines), consulté 2012-09-17

Liens externesModifier

RéférencesModifier

  1. Déclinaisons régionales, Circulaire du 13 août 2010 relative aux déclinaisons régionales de la SCAP, publiée au bulletin officiel du MEEDDM le 10 septembre 2010, accompagnée des annexes régionales
  2. Voir page 41 de la SNB
  3. Ministère de l’Écologie, Stratégie de création des aires protégées| Le choix des outils de protection en questions, 20 pages, illustrées
  4. a b c d e et f Ministère de l'écologie (2011) Déclinaison régionale et démarche participative (propositions de travail en réseau et de démarche participative pour décliner régionalement la SCAP), PDF, 8p
  5. Vers une stratégie nationale de création d'aires protégées (PPT, 32 diapositives), consulté 2011/01/25
  6. Ministère de l'écologie, L'articulation avec la trame verte et bleue, PDF, 4 p.
  7. Kathleen Monod MEEDDM Sophie Coste MNHN ; Vers une stratégie nationale de création d’aires protégées terrestres métropolitaines ; Réunion CSRPN 15 mars 2010
  8. Encart de la page 29/116 du rapport d'activité 2009 de la stratégie nationale sur la biodiversité
  9. a b c d e f g h i j k et l Sophie COSTE, Jacques Comolet-Tirman, Guillaume Grech, Laurent Poncet ; Jean-Philippe SIBLET Stratégie Nationale de Création d’Aires Protégées, ; Muséum National d’Histoire Naturelle ; Service du Patrimoine Naturel ; 84 pages ; Première phase d’étude – Volet Biodiversité Rapport SPN 2010 – 7, juin 2010
  10. "Chapitre II/ Volet géodiversité" de la circulaire d'aout 2010 Page 43,
  11. Site de la Fédération française amateur de minéralogie et paléontologie (FFAMP)
  12. Ministère de l'écologie, Stratégie de création des aires protégées terrestres métropolitaines ; Le choix des outils de protection en questions, PDF, 20 p. (voir p 13 )
  13. Martine Valo, « Biodiversité : la stratégie des aires protégées contestée pour son manque d’ambition », Le Monde.fr,‎ (lire en ligne, consulté le )