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Scellés

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Les scellés (du latin sigillare : sceau) constituent un dispositif fixé au moyen de cachets de cire portant l'empreinte d'un sceau officiel sur un bien à sauvegarder (document, paquet, meuble, local, avion, etc) de manière qu'il soit impossible, sans effraction, de procéder à l'ouverture de ce bien.

La mise sous scellés, ou apposition des scellés, constitue l'ensemble des opérations matérielles consistant à placer des scellés, et par extension la décision judiciaire ordonnant cette mesure.

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