Sénat de la République (Haïti)

chambre haute de l'Assemblée nationale d'Haïti
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Sénat
(ht) Sena Repiblik la

Description de l'image Coat of arms of Haiti.svg.
Présentation
Type Chambre haute
Création
(rétablissement)
Lieu Port-au-Prince
Structure
Membres 30 sénateurs
Élection
Système électoral Scrutin uninominal majoritaire à deux tours
Dernière élection du 20 novembre 2016 au 29 janvier 2017

Palais législatif (détruit)

Divers
Site web leparlementhaitien.info
Voir aussi Chambre des députés
Assemblée nationale

Le Sénat de la République (en créole haïtien : Sena Repiblik la), parfois surnommé le Grand Corps[1], est la chambre haute de l'Assemblée nationale, le parlement bicaméral de la république d'Haïti. Il détient le pouvoir législatif avec la Chambre des députés.

Depuis le , le Parlement n’ayant pas été renouvelé à terme, n’est plus opérationnel[2].

Système électoralModifier

Le Sénat de la République est la chambre haute de l'Assemblée nationale d'Haïti. Il est composé de 30 sièges pourvus pour six ans au suffrage direct mais renouvelés par tiers tous les deux ans. Chacun des dix départements du pays dispose de trois sièges, dont un renouvelé à chaque élection, pour un total de dix sièges à pourvoir.

Le scrutin a lieu selon une version modifiée du scrutin uninominal majoritaire à deux tours dans autant de circonscriptions que de sièges à pourvoir, celles ci correspondants aux dix départements d'Haïti. Pour l'emporter au premier tour, un candidat doit recueillir la majorité absolue ou une avance sur le candidat suivant au moins égale à 25 % des votes valides. A défaut, un second tour est organisé entre les deux candidats arrivés en tête, et celui reccueillant le plus de voix est déclaré élu[3].

CompositionModifier

Résultats des élections sénatoriales de 2017[4],[5].
Partis Sièges
Parti haïtien Tèt Kale 5
Vérité 3
Kona 1
Bouclier 1
Haïti en Action 1
Rassemblement des patriotes haïtiens 1
Consortium 1
Total 10

Durée du mandatModifier

Les sénateurs sont élus pour un mandat de six ans et sont indéfiniment rééligibles[6]. Ils entrent en fonction le deuxième lundi de janvier suivant leur élection[6]. Le Sénat ne peut être dissous, ni le mandat de ses membres prorogé.

ÉligibilitéModifier

Les conditions pour être élu sénateur sont[7] :

  • être haïtien d’origine et ne détenir aucune autre nationalité au moment de l’inscription ;
  • être âgé de trente ans accomplis;
  • jouir de ses droits civils et politiques et n'avoir jamais été condamné à une peine afflictive et infamante pour un crime de droit commun;
  • avoir résidé dans le Département à représenter au moins trois années consécutives précédant la date des élections;
  • être propriétaire d'un immeuble dans le département ou y exercer une profession ou une industrie;
  • avoir obtenu décharge, le cas échéant, comme gestionnaire de fonds publics.

IncompatibilitésModifier

Les fonctions ou statuts incompatibles avec le mandat de sénateur sont :

  • Administrateurs de fonds publics,
  • Statut de bénéficiaire d'un contrat avec le Gouvernement,
  • Statut de représentants ou d'agents de personnes, compagnies ou sociétés ayant signé un contrat avec l'État,
  • Juges et hauts-fonctionnaires de ministère (sauf s'il y a démission au minimum six mois avant les élections),
  • Membres du gouvernement,
  • Directeurs généraux de l'administration publique (sauf s'il y a démission au minimum un an avant les élections),
  • L'exercice de toute fonction rétribuée par l'État (sauf celle d'enseignant).

PrésidenceModifier

  • Président : Pierre François Sildor
  • Questeur : Jean-Marie Ralph Féthière
  • Secrétaire : Wanique Pierre[8]

RéférencesModifier

  1. « Le président du Sénat, Simon Dieuseul Desras et ses collègues du bureau, reconduits à leurs postes », sur radiokiskeya.com,
  2. France 24, « Haïti ne dispose plus de Parlement opérationnel », sur amp.france24.com, (consulté le 3 décembre 2020).
  3. « HAITI Sénat », sur Union interparlementaire
  4. « Haiti - FLASH : Preliminary results 2nd round elections 1/3 Senate - HaitiLibre.com », sur HaitiLibre.com (consulté le 23 juin 2019)
  5. « Haïti - FLASH : Résultats des élections 1/3 sénat, législatives complémentaires... - HaitiLibre.com : Toutes les nouvelles d’Haiti 7/7 », sur HaitiLibre.com (consulté le 23 juin 2019)
  6. a et b Article 95 de la Constitution.
  7. Article 96 de la Constitution.
  8. Jean Daniel Sénat, « Un nouveau bureau est formé au Sénat », sur Le Nouvelliste, (consulté le 20 novembre 2020)

Liens externesModifier