Responsabilité diminuée
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En droit pénal, la responsabilité diminuée (ou capacité diminuée) est un moyen légal de défense par lequel un défendant peut affirmer que ses capacités mentales étaient « diminuées » ou dysfonctionnelles au moment du crime. Cette défense peut lui permettre de se soustraire à une condamnation, même s'il a violé la loi. Selon le système juridique en place, elle a une force variable.
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Liens externes modifier
- Bibliographie choisie sur la responsabilité atténuée en droit pénal sur le site de François Lareau (LL.M., lawyer/avocat, Barreau du Québec)
