Report à nouveau

Le report à nouveau (RAN) est un poste comptable figurant au passif du bilan comptable dans les fonds propres des organisations. Il correspond au cumul des résultats déficitaires et à la fraction des résultats bénéficiaires qui n'est ni distribuée sous forme de dividende ni affectée en réserves légales ou facultatives.

L'assemblée générale ordinaire est appelée chaque année à statuer sur l'affectation du résultat fiscal de l'exercice clos. Celle-ci décidera, sur les résolutions qui lui sont soumises, de l'affectation totale ou partielle en compte report à nouveau du résultat concerné, la décision pouvant être d'affecter une partie de ce résultat en réserve spéciale ou de le distribuer.

Report à nouveau bénéficiaireModifier

L'affectation d'une partie des bénéfices dans le compte report à nouveau permet de compenser, une perte d'un précédent exercice ou d'anticiper une perte éventuelle au cours d'un prochain exercice et d'augmenter son actif sans pour autant accroître son endettement.

Report à nouveau déficitaireModifier

En cas de cumul de résultat négatif, le report à nouveau est qualifié de déficitaire. Il vient alors en déduction des fonds propres et pourra être déduit du bénéfice d'un exercice ultérieur dans une limite de 10 ans.

FranceModifier

En France, selon les normes comptables applicables et la codification du plan comptable, le RAN bénéficiaire est comptabilisé en compte 110, et le RAN déficitaire en compte 119.

Notes et référencesModifier

Voir aussiModifier

Article connexeModifier