Recueil des actes administratifs de la Délégation générale du Gouvernement en Algérie
Le Recueil des actes administratifs de la Délégation générale du Gouvernement en Algérie succède au Journal officiel de l'Algérie en 1958.
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Historique modifier
Tous les textes législatifs et réglementaires se rapportant à l'Algérie entre 1958 et 1962 furent publiés dans le Recueil des actes administratifs de la Délégation générale du Gouvernement en Algérie. Le premier numéro est daté du [1]. Il cesse sa parution au cours de sa 5e année au numéro 54 daté du [2].
C'est le Journal officiel de l'État algérien qui lui succède à compter du .
Voir aussi modifier
Notes et références modifier
- « Recueil des actes administratifs de la Délégation générale du Gouvernement en Algérie : Lois et décrets... », sur Gallica, (consulté le ).
- « Recueil des actes administratifs de la Délégation générale du Gouvernement en Algérie : Lois et décrets... », sur Gallica, (consulté le ).
