Recevabilité
page d'homonymie de Wikimedia
En droit, la recevabilité peut signifier :
Procédure civile
modifierEn procédure civile, la recevabilité est l'ensemble des conditions que doit respecter une demande en justice afin qu'un tribunal soit régulièrement saisi, telles que la capacité d'ester en justice, l'absence de litispendance, l'intérêt à agir ou l'existence d'un fondement juridique[1].
Droit de la preuve
modifierEn droit de la preuve, la recevabilité est la possibilité pour un élément de preuve de pouvoir rentrer dans le dossier pour être considéré par le tribunal[2].
Notes et références
modifier- «art. 168 du Code de procédure civile du Québec; Dictionnaire du droit privé. « Recevabilité . En ligne. Consulté le 2020-07-17 »
- Pierre-Claude LAFOND (dir.), JurisClasseur Québec - Preuve et prescription, Montréal, LexisNexis Canada, 2012
