R. c. Latimer
page d'homonymie de Wikimedia
Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom.
R. c. Latimer est le nom de deux arrêts de principe de la Cour suprême du Canada concernant l'affaire Robert Latimer, accusé puis condamné du meurtre de sa fille.
- R. c. Latimer (1997), concernant la protection contre la détention ou l'emprisonnement arbitraires et le droit à l'assistance d'un avocat
- R. c. Latimer (2001), concernant la défense de nécessité et les peines cruelles ou inusitées.
