Résolution 990 du Conseil de sécurité des Nations unies
Dans la résolution 990 du Conseil de sécurité des Nations Unies, adoptée à l'unanimité le 28 avril 1995, après avoir réaffirmé toutes les résolutions sur le conflit en ex-Yougoslavie, en particulier les résolutions 981 (1995) et 982 (1995), le Conseil, agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies, a autorisé le déploiement de l’Opération des Nations Unies pour le rétablissement de la confiance en Croatie (ONURC)[1].
Conseil de sécuritédes Nations unies
Résolution 990
| Date | 28 avril 1995 |
|---|---|
| Séance no | 3 527 |
| Code | S/RES/990 (Document) |
| Vote | Pour : 15 Abs. : 0 Contre : 0 |
| Sujet | Croatie |
| Résultat | Adoptée |
Membres permanents
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Membres non permanents
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Le Conseil de sécurité a appelé le gouvernement croate et les autorités serbes locales à coopérer pleinement avec l'ONURC dans la mise en œuvre de son mandat, exprimant sa préoccupation quant au fait qu'un accord sur le statut des forces n'ait pas encore été signé par la Croatie. Le Secrétaire général a été prié de faire rapport au Conseil le 15 mai 1995 au plus tard sur cette question.
Voir également
modifierRéférences
modifier- (en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « United Nations Security Council Resolution 990 » (voir la liste des auteurs).
- Europa Publications Limited, The Europa directory of international organizations, Volume 9, 9th, (ISBN 978-1-85743-425-5), p. 58
