Résolution 980 du Conseil de sécurité des Nations unies
résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies
La résolution 980 du Conseil de sécurité des Nations Unies, adoptée sans vote le 22 mars 1995, après avoir pris note de la démission du juge de la Cour internationale de Justice (CIJ) Sir Robert Yewdall Jennings qui prendra effet le 10 juillet 1995, a décidé que les élections au poste vacant sur la CIJ aurait lieu le 12 juillet 1995 au Conseil de sécurité et lors d'une réunion de l'Assemblée générale lors de sa 49e session.
Conseil de sécuritédes Nations unies
Résolution 980
| Date | 22 mars 1995 |
|---|---|
| Séance no | 3 510 |
| Code | S/RES/980 (Document) |
| Sujet | Cour internationale de justice |
| Résultat | Adoptée |
Membres permanents
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Membres non permanents
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Robert Yewdall Jennings, un juriste britannique, était membre de la Cour depuis 1982 et son président de 1991 à 1994[1].
Voir également
modifierRéférences
modifier- (en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « United Nations Security Council Resolution 980 » (voir la liste des auteurs).
- Members of the International Court of Justice. International Court of Justice.
Liens externes
modifier- Works related to United Nations Security Council Resolution 980 at Wikisource
- Text of the Resolution at undocs.org