Résolution 877 du Conseil de sécurité des Nations unies

résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies

La résolution 877 du Conseil de sécurité des Nations Unies, adoptée à l'unanimité le 21 octobre 1993, après avoir rappelé 808 (1993) et 827 (1993), a nommé sur proposition du Secrétaire général Boutros Boutros-Ghali de M. Ramón Escovar Salom au poste de Procureur près le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY)[1].

Conseil de sécurité
des Nations unies

Résolution 877
Description de cette image, également commentée ci-après
Cellule de détention de l'Unité carcérale des Nations Unies, prison du TPIY
Caractéristiques
Date 21 octobre 1993
Séance no  3 296
Code S/RES/877 (Document)
Vote Pour : 15
Abs. : 0
Contre : 0
Sujet Tribunal (ex-Yougoslavie)
Résultat Adoptée

Membres permanents

Membres non permanents

Voir également

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Références

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  1. Daniel L. Bethlehem et Weller, Marc, The 'Yugoslav' crisis in international law: general issues, Cambridge University Press, (ISBN 978-0-521-46304-1), p. 53

Liens externes

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