Résolution 827 du Conseil de sécurité des Nations unies
La résolution 827 du Conseil de sécurité des Nations Unies, adoptée à l'unanimité le , après avoir réaffirmé la résolution 713 (1991) et toutes les résolutions postérieures sur l'ex-Yougoslavie, approuve le rapport S/25704 du Secrétaire général Boutros Boutros-Ghali avec les statuts du Tribunal international en annexe. Cette résolution crée le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY).
Conseil de sécuritédes Nations unies
Résolution 827
| Date | 25 mai 1993 |
|---|---|
| Séance no | 3 217 |
| Code | S/RES/827 (Document) |
| Vote | Pour : 15 Abs. : 0 Contre : 0 |
| Résultat | Adoptée |
Membres permanents
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Membres non permanents
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Toujours alarmée par les violations du droit international humanitaire en ex-Yougoslavie et en particulier en Bosnie-Herzégovine, notamment les massacres, la détention systématique et le viol des femmes et le nettoyage ethnique, la résolution a déterminé que la situation continue de menacer la paix et la sécurité internationale. Elle annonce son intention de mettre fin à de tels crimes et de rendre justice aux victimes. Le Conseil décide de la création d’un tribunal destiné à poursuivre les personnes responsables de ces violations, réaffirmant ainsi sa décision prise dans la résolution 808 (1993).
Notes et références
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