Résolution 1184 du Conseil de sécurité des Nations unies
La résolution 1184 du Conseil de sécurité des Nations Unies, adoptée à l'unanimité le 16 juillet 1998, après avoir rappelé les résolutions précédentes concernant les conflits en ex-Yougoslavie, en particulier les résolutions 1168 (1998) et 1174 (1998), a établi un programme de surveillance du système judiciaire en Bosnie-Herzégovine[1].
Conseil de sécuritédes Nations unies
Résolution 1184
| Date | 16 juillet 1998 |
|---|---|
| Séance no | 3 909 |
| Code | S/RES/1184 (Document) |
| Vote | Pour : 15 Abs. : 0 Contre : 0 |
| Sujet | La situation en Bosnie-Herzégovine |
| Résultat | Adoptée |
Membres permanents
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Membres non permanents
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Le Conseil de sécurité a approuvé la création d'un programme de surveillance des tribunaux par la Mission des Nations Unies en Bosnie-Herzégovine (MINUBH) dans le cadre d'un programme global de réforme judiciaire proposé par le Bureau du Haut représentant international en Bosnie-Herzégovine, les Accords de Dayton et d'autres[2]. Les autorités de Bosnie-Herzégovine ont été invitées à coopérer et à soutenir les responsables associés au programme. Le secrétaire général Kofi Annan a été prié de tenir le conseil informé des progrès du programme de surveillance dans le cadre de ses rapports sur la MINUBH.
Voir également
modifierRéférences
modifier- (en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « United Nations Security Council Resolution 1184 » (voir la liste des auteurs).
- « Security Council authorises programme to monitor courts in Bosnia and Herzegovina », United Nations, (lire en ligne)
- Europa Publications, The Europa directory of international organizations, Europa Publications, (ISBN 978-1-85743-068-4), p. 48
Liens externes
modifier- Works related to United Nations Security Council Resolution 1184 at Wikisource
- Text of the Resolution at undocs.org
