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La résistance fiscale (ou résistance à l'imposition ou désobéissance fiscale) est un acte politique consistant à refuser de participer à la fiscalité de son pays au nom de valeurs morales.

C'est une forme de résistance non-violente.

Sommaire

HistoireModifier

Exemple aux USA : Dans les années 1960, un groupe quaker aux États-Unis a élaboré un prototype de loi qui permettrait aux objecteurs de conscience de payer leurs impôts à l'UNICEF au lieu du Trésor américain. Proposé depuis 1972 sous le nom de Peace Tax Fund, elle se nomme aujourd'hui Religious Freedom Peace Tax Fund Act (en)[1],[2]

La résistance fiscale a été massivement employée par les féministes suffragistes britanniques au début du XXe siècle. La Women's Tax Resistance League organisait alors leurs actions.

Le terme même de désobéissance civile est par ailleurs né de l'action non-violente de l'écrivain Henry David Thoreau, qui refuse, en 1846, de payer une taxe destinée à financer la guerre contre le Mexique, en guise de protestation contre le conflit américano-mexicain et l'esclavage dans les États du sud.

Guerre du Viêt NamModifier

En 1966, Abraham Johannes Muste, déjà pacifiste pendant la Première guerre mondiale, publie une liste de 370 personnes qui refusent de payer leurs impôts pour s'opposer à la guerre du Viêt Nam. Parmi les signataires, la chanteuse Joan Baez a déjà été emprisonnée pour avoir manifesté contre la conscription. D'autres mouvements de résistance fiscale anti-guerre suivent, notamment celui de 528 écrivains et journalistes dont James Baldwin, Noam Chomsky, Philip K. Dick, Allen Ginsberg, Norman Mailer, Henry Miller, Thomas Pynchon, Susan Sontag, Benjamin Spock, William Styron, Kurt Vonnegut et Howard Zinn[3],[4].

En FranceModifier

La résistance à l'impôt est interdite en France. Y inciter est même punissable d'une amende 3750 euros et de 6 mois de prison[5]. Le refus individuel est puni de 25 000 euros d'amende. L'État défini même l'action d'une "véritable organisation antifiscale" : - la mise en œuvre de moyens consistant soit en des voies de fait, soit en des menaces, soit en des manœuvres concertées, sur des agents des impôts ou les contribuables eux-mêmes. Cette action doit concourir au refus du paiement de l'impôt par un ensemble de personnes.

A partir des premiers essais de la force de frappe française à Moruroa, en 1966, s'organise un mouvement de redistribution de 3 % des impôts à des organismes pacifistes. En 1972, c'est la lutte très symbolique du Larzac qui bénéficiera de cet argent. Une affiche « Ne payez pas vos impôts comme des moutons » invite à soustraire au moins trois pour cent de ses impôts au bénéfice de la résistance des paysans à l’extension du camp militaire du Larzac annoncée en 1971 et abandonnée, grâce à une lutte non-violente de grande ampleur, en 1981. En six ans, plus de cinq mille personnes versent ainsi leur contribution à l'Association pour la promotion de l'agriculture sur le Larzac (Apal)[6]. Cette redistribution finance notamment la construction par des dizaines de bénévoles, dont des objecteurs de conscience, d’une grande bergerie illégale car édifiée dans le périmètre de l’extension du camp militaire[7].

Objection de conscienceModifier

Divers groupes travaillent à légaliser une forme d'objection de conscience à l'impôt militaire qui permettrait aux objecteurs de conscience de désigner leurs impôts pour n'être dépensés que sur les postes non-militaire du budget[8],[9].

Refus collectif de l'impôt en FranceModifier

En France, la loi assimile le refus collectif de l'impôt à une atteinte à la nation.

L'article 1747 du Code général des impôts dispose que "quiconque, par voies de fait, menaces ou manœuvres concertées, aura organisé ou tenté d'organiser le refus collectif de l'impôt, sera puni des peines prévues à l'article 1er de la loi du 18 août 1936 réprimant les atteintes au crédit de la nation. Sera puni d'une amende de 3 750 € et d'un emprisonnement de six mois quiconque aura incité le public à refuser ou à retarder le paiement de l'impôt."

Notes et référencesModifier

  1. See http://www.peacetaxfund.org/
  2. Kaufman, Donald D. The Tax Dilemma: Praying for peace, paying for war Herald Press, 1978 War Tax Resistance War Resisters League (2003)
  3. Writers and Editors War Tax Protest, « If a thousand men were not to pay their tax-bills this year », New York Post,‎
  4. Memorandum du FBI, Writers and Editors War Tax Protest, « If a thousand men were not to pay their tax-bills this year », FBI,‎ (lire en ligne)
  5. http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/4229-PGP#4229-PGP_Incitation_du_public_a_refu_27
  6. Michel Auvray, Objecteurs, insoumis, déserteurs : histoire des réfractaires en France, Paris, Stock 2, , 439 p. (ISBN 9782234016521, OCLC 10810295, lire en ligne), p. 378
  7. Yves Hardy et Emmanuel Gabey, Dossier L comme... Larzac, Paris, Éditions Alain Moreau, coll. « Confrontation », 3e trimestre 1974, 416 p., p. 269
  8. “The Mission of the National Campaign for a Peace Tax Fund”; Peace Tax Seven; Netzwerk-Friedenssteuer; Conscience and Peace Tax International
  9. Canada : Mes impots pour la paix - Quaker

AnnexesModifier

Articles connexesModifier

Liens externesModifier

BibliographieModifier

 
Il existe une catégorie consacrée à ce sujet : Résistance fiscale.