République constitutionnelle

régime politique qui repose sur la constitution

Une république constitutionnelle est un régime politique républicain qui se fonde sur une séparation des pouvoirs inscrite dans la Constitution, texte qui délimite les pouvoirs du gouvernement sur l'ensemble des citoyens.

ConceptModifier

Le concept de république constitutionnelle permet de mettre en lumière le caractère juridique d'un régime républicain, en ce que sa Constitution lui permet d'organiser effectivement les différentes institutions qui le composent. En fixant des devoirs et des pouvoirs aux branches du pouvoir,république constitutionnelle participe de l'état de droit.

La république est caractérisée par le fait que le chef d'État et d'autres représentants du peuple soient choisis par l'élection, à l'exclusion de toute autre forme d'investiture, et que leurs décisions soient sujettes à révision par une autorité judiciaire, fait l'état d'une république constitutionnelle. Le terme vient ainsi à être utilisé pour désigner une république parlementaire. Jules Ferry écrit que « désormais le langage courant abandonnera le terme de « République constitutionnelle » pour celui de « République parlementaire », ce qui, à terme, en restreindrait le sens »[1].

Dans une république constitutionnelle, les pouvoirs exécutifs, législatifs et judiciaires sont séparés en trois branches distinctes[2]. Aucune personne morale ou physique ne peut exercer à la fois les pouvoirs exécutifs, législatifs et judiciaires. Ces pouvoirs bien séparés font office de contrôle et de régulation les uns sur les autres. Dans une république constitutionnelle, « aucune personne ou groupe ne peut accéder au pouvoir absolu ».

Certaines Nations où le chef d'État n'est pas élu peuvent disposer d'un parlement constitué de représentants élus qui gouvernent conformément à une loi constitutionnelle protectrice des droits individuels. On y trouve notamment les monarchies constitutionnelles, démocratiques[3]. Elles font aussi figure de démocraties libérales parce qu'elles protègent les libertés individuelles et intègrent les principaux éléments d'une démocratie.

L'expression est utilisée par Édouard Lefebvre de Laboulaye, dans un sens proche de la « république conservatrice » d'Adolphe Thiers[4]. Il soutient en 1871 que « La République qui convient à la France, c'est celle qui ressemble au gouvernement de l'Amérique et de la Suisse ; je la qualifie d'un mot : c'est la République constitutionnelle »[5]. Karl Marx écrit que « la République constitutionnelle, sortie des mains des républicains bourgeois en tant que formule idéologique creuse, devient dans les mains des royalistes coalisés une forme vivante et riche de contenu »[6].

ContraireModifier

RéférencesModifier

  1. Jules Ferry, La République des citoyens, Impr. nationale, (ISBN 978-2-7433-0013-5, lire en ligne)
  2. http://www.trumanlibrary.org/whistlestop/teacher_lessons/3branches/1.htm
  3. Revue internationale d'histoire politique et constitutionnelle, (lire en ligne)
  4. Revue française de droit constitutionnel, Presses universitaires de France, (ISBN 978-2-13-047885-0, lire en ligne)
  5. Édouard Laboulaye, La républiqe constitutionnelle, (lire en ligne)
  6. Karl Marx, Les luttes de classes en France: Le 18 Brumaire de Louis Bonaparte, J.J. Pauvert, (lire en ligne)