Référendum québécois sur l'accord de Charlottetown

Le référendum de 1992 au Québec est un référendum tenu au Québec comme partie intégrante du référendum pancanadien sur l'Accord de Charlottetown. Il a été organisé sous l'égide du Directeur général des élections du Québec, alors que dans toutes les autres provinces et dans les territoires canadiens, c'est Élections Canada qui a organisé et supervisé le scrutin.

Référendum québécois de 1992
Type d’élection Référendum sur le renouvellement de la Constitution du Canada
Corps électoral et résultats
Inscrits 4 872 965
Votants 4 033 021
82,76 %
Votes exprimés 3 945 189
Votes nuls 87 832
Résultats
Oui
43,32 %
Non
56,68 %

Contexte

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  •  : Adoption de la Loi sur le processus de détermination de l'avenir politique et constitutionnel du Québec, laquelle oblige le gouvernement de Robert Bourassa à tenir un référendum sur la souveraineté du Québec en 1992.
  •  : Accord de Charlottetown sur le renouvellement de la Constitution canadienne intervenu entre les premiers ministres de toutes les provinces, tous les territoires et certains chefs des premières nations, ainsi que le premier ministre du Canada.
  •  : Modification de la loi de pour que le référendum porte sur « un nouveau partenariat de nature constitutionnelle » avec le Canada plutôt que sur la souveraineté du Québec.
  •  : Référendum au Québec et, simultanément mais indépendamment, partout dans le reste du Canada, sur l'Accord de Charlottetown.

Question

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La question référendaire était la suivante :

« Acceptez-vous que la Constitution du Canada soit renouvelée sur la base de l’entente conclue le 28 août 1992 ? »

Résultats

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Le référendum a eu lieu le et la proposition de renouvellement de la Constitution canadienne a été rejeté par 56,68 % des voix exprimés. Cette victoire du camp du non alimentera la prochaine campagne référendaire sur la souveraineté du Québec tenue trois années plus tard.

Oui : 1 709 075 (43,32 %) Non : 2 236 114 (56,68  %)
Total des votes % des votes
Bulletins valides 3 945 189 97,82 %
Bulletins rejetés 87 832 2,18 %
Taux de participation 4 033 021 82,76 %
Électeurs éligibles 4 872 965

Notes et bibliographie

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Voir aussi

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Articles connexes

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