Référendum liechtensteinois de 1922

Un référendum a lieu au Liechtenstein le

Référendum liechtensteinois de 1922
Corps électoral et résultats
Inscrits 2 075
Votants 1 874
90,31 %
Votes blancs 65
Code des impôts
Pour
59,59 %
Contre
40,41 %

Contenu modifier

Le référendum porte sur un nouveau code des impôts introduisant des impôts sur le revenu, sur le capital et sur les sociétés[1].

Contexte modifier

Il s'agit du quatrième référendum au Liechtenstein et du premier mis en œuvre dans le cadre de l'article 66 de la toute nouvelle constitution de 1921.

Il s'agit d'un référendum facultatif d'origine parlementaire : le parlement du pays, le Landtag, décide de soumettre le projet de loi à la votation.

Résultat modifier

Choix Votes %
Pour 1 078 59,59
Contre 731 40,41
Votes blancs et invalides 65
Total 1 874 100
Inscrits/Participation 2 075 90,31
Source: Démocratie Directe [1] (de)

Notes et références modifier

  1. Steuergesetz Démocratie directe.