Référendum constitutionnel français d'octobre 1946

Référendum constitutionnel français d'octobre 1946
Corps électoral et résultats
Inscrits 26 311 643
Votants 17 792 008
67,62 %
Blancs et nuls 329 079
Résultats par département
Carte
Proposition de constitution
Pour
53,24 %
Contre
46,76 %

Le référendum constitutionnel français d' a lieu le en France afin de proposer à la population l'adoption d'une nouvelle constitution. Le projet est adopté par un peu plus de 53 % des votants, menant à l'établissement de la Quatrième République.

Contexte modifier

Le 21 octobre 1945, les Français décident par référendum de mettre fin à la Troisième république en votant la mise en place d'une assemblée constituante. Cette dernière est élue le même jour et vote le un projet de constitution soumis au vote populaire[1].

La population rejette cependant le projet à une majorité d'un peu plus de 52 % des votants. Conformément à la loi constitutionnelle transitoire de 1945, une nouvelle assemblée constituante est élue, le 2 juin 1946. Cette dernière rédige un nouveau projet qui est lui aussi soumis à référendum.

Contenu modifier

Le nouveau projet de constitution conserve notamment le bicaméralisme, dont la suppression était proposée dans le précédent projet[2].

Résultats modifier

Résultats nationaux[1],[3]
Choix Votes %
Pour 9 297 470 53,24
Contre 8 165 459 46,76
Votes valides 17 462 929 98,15
Votes blancs et nuls 329 079 1,85
Total 17 792 008 100
Abstention 8 519 835 32,38
Inscrits/Participation 26 311 643 67,62

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Pour
9 297 470
(53,24 %)
Contre
8 165 459
(46.76 %)
Majorité absolue

Conséquences modifier

La population approuve le projet à une majorité d'un peu plus de 53 % des votants. La constitution est promulguée le suivant, instaurant ainsi la Quatrième République[1].

Notes modifier

  1. a b et c (de) « Frankreich, 13. Oktober 1946 : Verfassung ».
  2. Jean-Pierre Maury, « Constitution de 1946, 4e République, France, MJP, université de Perpignan », sur mjp.univ-perp.fr (consulté le ).
  3. Jean-Pierre Maury, « Référendum octobre 1946, France, projet de constitution, IVe République, MJP, université de Perpignan », sur mjp.univ-perp.fr (consulté le ).

Voir aussi modifier

Articles connexes modifier