Ouvrir le menu principal

Référendum algérien de septembre 1962

Référendum du 20 septembre 1962
Type d’élection référendum
Corps électoral et résultats
Inscrits 6 328 415
Votants 5 302 294
Votes exprimés 5 286 004
Voulez-vous que l'Assemblée élue ce jour soit constituante conformément aux dispositions du projet de loi annexé à l'ordonnance du 17 juillet 1962 relatif aux attributions et à la durée des pouvoirs de l'Assemblée nationale ?
Oui
99,65 %
Non
0,35 %

Le référendum algérien du 20 septembre 1962 est destiné à définir les pouvoirs et la durée des fonctions de l'assemblée nationale élue le même jour. Il s'agit notamment de conférer à cette assemblée des pouvoirs constituants.

Comme pour les élections législatives, le référendum est d'abord annoncé pour le 12 août[1], puis reporté au 2 septembre, puis reporté sine die[2] avant d'être finalement organisé le 20 septembre[3].

RésultatsModifier

Les résultats du référendum et des élections sont publiés au Journal officiel du 26 octobre 1962[4]. Le résultat est un plébiscite pour le oui.

Inscrits : 6 328 415
Votants : 5 302 294
Exprimés : 5 286 004
Oui : 5 267 324
Non : 18 680

Notes et référencesModifier