Assemblée populaire nationale (Algérie)

chambre basse du Parlement algérien
Assemblée populaire nationale
(ar) Al-Majlis Al-Chaabi Al-Watani
(ber) Asqamu Aɣerfan Aɣelnaw

المجلس الشعبي الوطني
ⵄⵙⵇⴰⵎⵓ ⵄⵖⴻⵔⴼⴰⵏ ⵄⵖⴻⵍⵏⴰⵡ

IXe législature

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Logo de l'Assemblée populaire nationale.
Présentation
Type Chambre basse
Corps Parlement algérien
Création
Lieu Alger, 18 Boulevard Zighoud-Youcef
Durée du mandat 5 ans
Présidence
Président Ibrahim Boughali (Indépendant)
Élection
Structure
Membres 407 députés[1]
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Composition actuelle.
Groupes politiques

Gouvernement (243)

Opposition (80)

Autres (84)

Élection
Système électoral Scrutin proportionnel plurinominal à vote préférentiel sans panachages, avec seuil électoral de 5 % dans chaque circonscription
Dernière élection 12 juin 2021

Bâtiment de l'Assemblée nationale populaire

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Photographie du lieu de réunion.
Divers
Site web apn.dz
Voir aussi Conseil de la nation
Parlement algérien

L'Assemblée populaire nationale, abregé en APN, (en arabe : المجلس الشعبي الوطني romanisé : Al-Majlis Al-Chaabi Al-Watani et en berbère : ⵄⵙⵇⴰⵎⵓ ⵄⵖⴻⵔⴼⴰⵏ ⵄⵖⴻⵍⵏⴰⵡ, Asqamu Aɣerfan Aɣelnaw) est la chambre basse du parlement algérien. Son rôle est de débattre, de proposer, d'amender et de voter les lois, et de contrôler l'action du Gouvernement. Elle siège au 18 Boulevard Zighoud-Youcef à Alger. Depuis 2021, l'Assemblée populaire nationale compte 407 membres, appelés députés, élus au suffrage universel direct pour une durée de cinq ans.

EmplacementModifier

 
Bâtiment de l'Assemblée populaire nationale.

L’Assemblée populaire nationale siège au 18 boulevard Zighoud Youcef à Alger dans l'immeuble de style art déco conçu par les frères Niermans et l'architecte Jean-Louis Ferlié dans les années 1930 et qui fut l'Hôtel de ville inauguré en 1951 durant la colonisation française.

RôleModifier

 
Séance de l'APN

L’Assemblée populaire nationale est une institution de la République et forme, avec le conseil de la nation une des chambres du Parlement algérien. À ce titre, elle vote la loi, contrôle l’action du gouvernement et évalue les politiques publiques. Ses pouvoirs sont fixés par la Constitution.

DissolutionModifier

Le président de la République peut dissoudre l'Assemblée populaire nationale, et le seul habilité à le faire[2]. Selon l'article 151 de la Constitution, le président de la République peut décider de la dissolution de l'Assemblée populaire nationale ou d'élections législatives anticipées, après consultations du président du Conseil de la nation, du président de l'APN, du président du Conseil constitutionnel et du Premier ministre[3].

Le , Chadli Bendjedid dissout l'APN alors présidée par Abdelaziz Belkhadem à la suite de la crise politique de janvier 1992.

Le , Abdelmadjid Tebboune annonce la dissolution de l'APN, officialisée par un décret prononçant la dissolution à partir du [4]. Des élections législatives anticipées se sont déroulées le [3].

Système électoralModifier

L'Assemblée populaire nationale est composée de 407 sièges pourvus au scrutin proportionnel plurinominal dans 59 circonscriptions correspondants aux 58 wilayas (préfectures) du pays plus une circonscription représentant la « communauté nationale à l'étranger ». Chaque circonscription se voit attribuer un nombre de sièges en fonction de sa population : un siège par tranche de 120 000 habitants, plus un siège pour une éventuelle tranche restante de 60 000 habitants, avec un minimum de trois sièges par circonscriptions[5]. Les listes sont ouvertes, avec vote préférentiel, sans panachage, et un seuil électoral de 5 % des suffrages exprimés dans la circonscription[6]. Après décompte des suffrages, la répartition des sièges se fait selon la méthode dite « du plus fort reste »[7].

Seuls peuvent participer les partis ayant recueillis au moins 4 % des suffrages exprimés aux précédentes élections, ou réunis les signatures de parrainages de 250 citoyens dans chacune des circonscriptions dans laquelle un de leurs candidats se présente. Les listes ouvertes et le seuil électoral ont été introduits par la loi électorale de 2021, celle ci étant auparavant fermées, sans vote préférentiel, et sans seuil électoral[6]. Un décret présidentiel[5] signé en mars 2021 a également conduit à une réduction du nombre de sièges à 407— contre 462 auparavant[8] — en modifiant la clé de répartition en fonction de la population. Les précédentes élections étaient en effet organisées depuis 2012 avec un siège par tranche de 80 000 habitants, plus un siège pour une éventuelle tranche restante de 40 000 habitants, pour un minimum de quatre sièges par circonscriptions[9].

RépartitionModifier

Sièges par circonscriptions[5]
Circonscriptions Sièges
Nom Nombre Chacune Total
Wilayas de : Adrar, Béchar,Tamenghasset, Ouargla, El Bayadh, Illizi, Tindouf, Tissemsilt, Naâma, Ghardaïa, Timimoun, Bordj Badji Mokhtar, Ouled Djellal, Béni Abbès, In Salah, In Guezzam, Touggourt, Djanet, El Meghair, El Meniaa 20 3 60
Wilayas de :Saïda, El Tarf, Khenchela, Aïn Témouchent 4 4 16
Wilayas de : Guelma, Souk Ahras 2 5 10
Wilayas de : Laghouat, Biskra, Jijel, Sidi Bel Abbès, El Oued, Tipaza 6 6 36
Wilayas de : Oum El Bouaghi, Bouira, Tébéssa, Annaba, Bordj Bou Arréridj 5 7 35
Wilayas de : Médéa, Mostaganem, Mascara, Mila, Aïn Defla, Relizane et Communauté nationale à l’étranger 7 8 56
Wilayas de : Béjaïa, Tiaret, Boumerdès 3 9 27
Wilayas de : Tlemcen, Skikda 2 10 20
Wilayas de : Chlef, Tizi Ouzou, Constantine, M'Sila 4 11 44
Wilayas de : Batna, Blida 2 12 24
Wilaya de Djelfa 1 13 13
Wilaya de Sétif 1 15 15
Wilaya d'Oran 1 17 17
Wilaya d'Alger 1 34 34
Total Algérie 59 - 407

ÉlectionsModifier

OrganisationModifier

 
Hémicycle de l'Assemblée populaire nationale

BureauModifier

Président de l'Assemblée populaire nationaleModifier

Le président de l'Assemblée populaire nationale a un rôle de direction des débats et d'organisation des travaux de l'Assemblée. Il est le quatrième personnage de l'État dans l'ordre de préséance lors des cérémonies protocolaires[réf. nécessaire], derrière le président de la République, le Premier ministre et enfin le président du Conseil de la nation.

Dans la procédure législative, le président ouvre et ferme la séance, anime les débats et fait appliquer le règlement. Il peut être remplacé dans ces fonctions par un des vice-présidents.

Il a de plus d'importantes prérogatives constitutionnelles : il nomme trois des neuf membres du Conseil constitutionnel ; il doit être consulté par le président de la République avant que celui-ci n’exerce certains de ses pouvoirs constitutionnels (comme la dissolution ou concernant les pleins pouvoirs en période de crise). Il peut en outre à tout moment saisir le Conseil constitutionnel pour vérifier la constitutionnalité d'une loi avant sa promulgation. Il peut également décider, avec le Bureau, de réformer le règlement et le mode de fonctionnement de l'Assemblée populaire nationale.

Le président de l'Assemblée populaire nationale est élu au début de la législature pour la durée de celle-ci[10].

Bien que l'information ne soit pas rendue publique, le montant de l'indemnité du président de l'APN est connu et s'élève à environ 600 000 dinars (environ 3800 euros[11], un peu plus de 4400 euros de 2008, d'après un calculateur d'inflation[12]), sensiblement plus élevé que celui des autres députés[13].

Vice-présidentsModifier

Les neuf vice-présidents de l'Assemblée populaire nationale, dont la répartition est l'objet d'un consensus entre les différents groupes politiques qui désignent au préalable leurs candidats, ont essentiellement pour but de remplacer au perchoir le président de l'APN si celui-ci est empêché, avec un ordre successif de remplacement allant du premier au neuvième vice-président.

CommissionsModifier

Commissions législatives permanentesModifier

Les commissions permanentes ont un rôle important en matière de contrôle : elles peuvent procéder à des auditions et créer des missions d'informations. Elles peuvent contrôler, via des rapports, l'application des lois par le Gouvernement.

Commissions d'enquêteModifier

Chaque assemblée peut créer une commission d'enquête parlementaire par le vote d’une résolution. Elles sont formées pour recueillir des éléments d’information soit sur des faits déterminés, soit sur la gestion des services publics ou des entreprises nationales, en vue de soumettre leurs conclusions à l'assemblée qui les a créées. Il ne peut être créé de commission d'enquête sur des faits ayant donné lieu à des poursuites judiciaires et aussi longtemps que ces poursuites sont en cours. Si une commission a déjà été créée, sa mission prend fin dès l'ouverture d'une information judiciaire relative aux faits sur lesquels elle est chargée d’enquêter. Les membres des commissions d’enquête sont désignés de façon à y assurer une représentation proportionnelle des groupes politiques. Les commissions d’enquête ont un caractère temporaire. Leur mission prend fin par le dépôt de leur rapport et, au plus tard, à l'expiration d'un délai de six mois à compter de la date de l'adoption de la résolution qui les a créées.

Groupes politiquesModifier

Selon le règlement de l'Assemblée nationale, les « députés peuvent se regrouper par affinités politiques » en groupes parlementaires. Ils doivent contenir au moins dix membres. Le groupe politique doit présenter lors de l'ouverture de la législature au président de l'Assemblée populaire nationale une déclaration politique signée par ses membres[14].

Outre les membres de plein droit du groupe, qui sont généralement membres d’un même parti (FLN, RND, FFS, etc.), certains députés peuvent « s'apparenter » à un groupe : ils ne sont pas alors inclus dans le quota minimum de 10 nécessaires pour la formation du groupe. Il s'agit en règle générale de membres issus de petits partis ou sans étiquette proches de la tendance du mouvement politique principal à l'origine de la formation du groupe.

Les groupes décident, avec le président de l'Assemblée populaire nationale, des zones de l'hémicycle où ils siégeront. Ils sont ensuite seuls juges de la manière de répartir leurs membres et apparentés au sein de cette zone. Ils ont leur propre organisation et leur propre règlement intérieur, élisent en leur sein un président qui les représentera au sein de la Conférence des Présidents et qui disposera de plusieurs prérogatives importantes (comme la demande ou au contraire l'opposition à la création d'une commission spéciale, le droit d'obtenir une suspension de séance pour réunir le groupe, de demander le vote au scrutin public, d'appeler en séance à la vérification du quorum à l'occasion d'un vote, de préparer l'ordre du jour parlementaire mensuel propre à leur groupe, de proposer ou de s'opposer à l'engagement de procédures d'engagement simplifiées. Chaque groupe, en fonction de son poids numérique au sein de l'Assemblée, désigne ses représentants au sein du Bureau et des différentes commissions. Ils ont en plus, en fonction de leur taille, une subvention financière propre et disposent de bureaux et de salles pour se réunir.

CompositionModifier

Majorités et présidence depuis 1962Modifier

Composition et présidence de l'Assemblée populaire nationale par législature
Législature Élections Composition Présidence de l'Assemblée Gouvernement
Constituante 1962   Ferhat Abbas FLN (196) 100% des sièges
I 1964   Hadj Mohamed Benalla FLN (136) 100% sièges
Reprise de la numérotation des législatures (contexte de la suspension de la constitution de 1963 puis de l'adoption de la constitution de 1976)
I 1977   Rabah Bitat FLN (272) 100%
II 1982   FLN (282) 100%
III 1987   Rabah Bitat puis Abdelaziz Belkhadem FLN (295) 100%
Les élections législatives de 1991 sont annulées entre les deux tours de scrutin. Un Conseil consultatif national (1992-1994), puis un Conseil national de transition (1994-1997) sont en mis en place
IV 1997 Abdelkader Bensalah RND (156) MSP (69) FLN (62) 62,12% des sièges
V 2002 Karim Younes puis Amar Saadani FLN (199) MRN (43) RND (49) 74,8% des sièges
VI 2007 Abdelaziz Ziari FLN (136) RND(62) MSP (52) 64,26% des sièges
VII 2012 Larbi Ould Khelifa RND (70) FLN (221) 62.98% des sièges
VIII 2017 Saïd Bouhadja puis Mouad Bouchareb puis Abderrazak Terbeche (intérim) puis Slimane Chenine RND (100) FLN (161) 56.49% des voix
IX 2021 Ibrahim Boughali

Notes et référencesModifier

  1. Rédaction, « Législatives : réduction du nombre de députés de l’APN », sur TSA, (consulté le )
  2. « Pourquoi il faut dissoudre l’APN », sur Liberté
  3. a et b « Le Président Tebboune annonce la dissolution de l'APN et l'organisation d'élections législatives anticipées », sur APS,
  4. Le décret portant dissolution de l'APN à partir du 1er mars publié au JO, site aps.dz, 28 février 2021.
  5. a b et c Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, « Ordonnance n° 21-02 du 2 Chaâbane 1442 correspondant au 16 mars 2021 déterminant les circonscriptions électorales et le nombre de sièges à pourvoir pour les élections du Parlement » [PDF], sur consulat-metz-algerie.fr,
  6. a et b Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, « Ordonnance n° 21-01 du 26 Rajab 1442 correspondant au 10 mars 2021 portant loi organique relative au régime électoral. » [PDF], sur amb-algerie.fr,
  7. Système électoral de l'Assemblée populaire nationale Union Interparlementaire
  8. « Le Conseil des ministres approuve l'augmentation du nombre de sièges à l'APN », sur algerie1.com,
  9. « Législatives anticipées en Algérie : Le nombre de députés réduit à 407 », sur Observ'Algérie, observalgerie, (consulté le ).
  10. « Le président de l'APN », sur www.apn.dz
  11. https://fr.currencyaz.com/converter/600000-dzd-to-eur (écrire le chiffre pour avoir la conversion)
  12. https://france-inflation.com/calculateur_inflation.php (écrire le chiffre pour avoir la conversion)
  13. « Ziari et Bensalah mieux payés que le chef du gouvernement », sur Liberté,
  14. « Constitution des groupes parlementaires », sur www.apn.dz

Voir aussiModifier

Articles ConnexesModifier

Liens externesModifier

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