Qualification juridique
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La qualification juridique est un mécanisme intellectuel qui permet l'application d'une règle de droit, en appréhendant des éléments de fait par des mécanismes juridiques. La qualification est à la fois une opération intellectuelle et le résultat de cette opération [1]. La qualification juridique est, dès lors, intrinsèque à l’interprétation juridique, c'est-à-dire, lier la réalité au droit.
L'opération intellectuelle de qualification a vocation à faire entrer un élément de fait dans une catégorie juridique, par application de critères. Cette catégorie juridique est également dénommée qualification. L'attribution d'une qualification juridique permet l'application du régime juridique correspondant, c'est-à-dire d'un ensemble de règle de droits applicable à une personne, une organisation, une activité, etc. [2]
Typologie modifier
La qualification peut être nulle ou mixte. Dans le premier cas, l'élément de fait étant monolithique, on n'applique que deux régimes juridiques. Dans le second, on applique pas , à un élément hybride, plusieurs qualifications juridiques[3].
Notes et références modifier
- Nicolas MOLFESSIS et François TERRÉ, Introduction générale au droit, Paris, Dalloz, , 14e éd., n°123 :
« "Bien que le mot désigne à la fois une opération de l’esprit et le résultat qu’elle permet d’atteindre (qualification d’immeuble, qualification de vente…), c’est dans le premier sens qu’on l’envisage ici : c’est la détermination de la nature d’un bien ou d’un rapport de droit à l’effet de le classer dans l’une des catégories juridiques existantes. Détermination ? Le mot est équivoque, mais propre à stimuler la réflexion en ce que la nature juridique de l’objet préexiste alors à l’analyse qui porte sur lui. La question n’est pas neutre. De toute façon, on retrouve là une énigme inhérente au droit dans son rapport au fait. Toujours est-il que la qualification opère en quelque sorte un classement [...]" »
- [1]
- [2]
