Protocole relatif au statut des réfugiés

Le Protocole relatif au statut des réfugiés est un traité clé du droit des réfugiés qui est entré en application le 4 octobre 1967. 146 pays sont parties au Protocole.

Convention relatifs au statut des réfugiés (et protocole)

• parties uniquement de la Convention de 1951
• parties uniquement du Protocole de 1967
• parties aux deux
• non-membres

Données clés

Signature	31 janvier 1967 (13 janvier 1967)
Lieu de signature	Genève (New York)
Entrée en vigueur	4 octobre 1967
Signataires	19
Dépositaire	Secrétaire général des Nations unies
Langues	Anglais, chinois, espagnol, français, russe

Alors que Convention du 28 juillet 1951 des Nations Unies relative au statut des réfugiés avait restreint le statut de réfugié à ceux dont les circonstances étaient venues « à la suite d'événements survenus avant le 1^er janvier 1951 », ainsi que de donner les États parties à la Convention la possibilité de choisir entre « événements survenus en Europe » et « événements survenus en Europe ou ailleurs », le Protocole de 1967 a supprimé ces restrictions temporelles et géographiques. Cependant, le Protocole a donné aux États qui avaient auparavant ratifié la Convention de 1951 et choisi d'utiliser la définition géographique restreinte la possibilité de conserver cette restriction.

Liens externes

• « Convention et protocole relatif au statut des réfugiés » (consulté le 26 juin 2020).