Propriété foncière

type de propriété qui concerne les biens immobiliers
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La propriété foncière est un type de propriété qui concerne les biens immobiliers au sens juridique, c'est-à-dire « qu'on ne peut déplacer », ce qui inclut les terrains bâtis ou non bâtis, les bâtiments et les meubles incorporés au bâti[1].

Notes et références

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  1. Éditions Larousse, « Définitions : foncier - Dictionnaire de français Larousse », sur www.larousse.fr (consulté le )
  • Le Roy, Étienne. 2011. La terre de l’autre. Une anthropologie des régimes d’appropriation foncière. Paris, France: LGDJ : Lextenso éd., DL 2011.
  • Coulomb, Pierre. (1994). “De la terre à l’état: Éléments pour un cours de politique agricole“ - ENGREF, INRA-ESR Laboratoire d’Économie des Transitions - Montpellier, France - 47 p.
  • Galhano Alves, João Pedro. (2009). "The artificial simulacrum world. The geopolitical elimination of communitary land use and its effects on our present global condition” – Eloquent Books – New York, USA – 71 p.

Voir aussi

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