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Projet:Philatélie/Copyright des timbres

Ceci est une page annexe pour compiler des sources sur le droit d'utilisation des images de timbres. Merci de compléter ici ou de commenter en page de discussion.

Les cataloguesModifier

Dans le catalogue Yvert-et-Tellier (Tome 1, éd.2002), la mention de copyright énonce (en espérant que ce recopiage ne sera pas considéré comme une violation de copyright) :

La reproduction en est interdite, en tout ou en partie. Cette interdiciton s'entend non seulement de la reproduction du texte, des notices techniques ou historiques, mais aussi de celles de tous les dessins, schémas ou documents graphiques, des tables et tableaux divers, ainsi que des numéros du classement [...] et des cotes.

Les images des timbres (d'avant 1934 ou d'après) ne sont pas expressément mentionnées, sauf dans la mention que j'ai souligné en gras.

Les timbres oblitérésModifier

J'ai vu que sur le site PHILNET, il est fait état de la mention suivante concernant les timbres.

Pour la reproduction des timbres, les timbres sont représentés oblitérés pour des raisons juridiques,
cependant lorsqu'une administration postale nous l'autorise,
nous représentons dans la mesure du possible les timbres en qualité neuve.

J'en déduis qu'un timbre oblitéré serait au moins considéré plus libre qu'un timbre neuf... mais dans quelle mesure ? NaSH 4 aoû 2004 à 00:23 (CEST)

A mon avis, ce n'est que pour empêcher que l'on imprime des faux, donc ça ne rentre pas en ligne de compte pour ce qui nous intéresse ici. Yann 30 aoû 2004 à 12:22 (CEST)

Droits sur les timbresModifier

En FranceModifier

J'en déduis qu'un timbre oblitéré serait au moins considéré plus libre qu'un timbre neuf... mais dans quelle mesure ?

concernant les vieux timbres, d'avant 1934, on peut considérer qu'ils sont dans le domaine public désormais [:http://groups.google.fr/groups?hl=fr&lr=&ie=UTF-8&selm=3c9b9409%240%2423214%24626a54ce%40news.free.fr] NaSH 4 aoû 2004 à 00:23 (CEST)

À mon avis, c'est faux. C'est 70 ans après la mort de l'auteur. Aux États-Unis, tous les documents d'avant 1923 sont dans le domaine public. Yann 28 aoû 2004 à 22:49 (CEST)
Peut-être pas pour la France : il me semble que les contrats des dessinateurs employés par La Poste assurent à celle-ci la propriété des œuvres. Donc 70 ans à partir de l'émission ? sebjd 28 aoû 2004 à 22:51 (CEST)

J'ai une confirmation de Marie-Claude Biguier du Service national du timbre-poste au 01 41 87 13 48. C'est bien 70 ans après la mort du dessinateur. On peut obtenir une autorisation pour un projet non commercial en lui écrivant au FNTP, 28 rue de la Redoute, 92266 Fontenay-les-Roses Cedex. De toute façon, ce ne sera pas libre. Yann 15 sep 2004 à 16:12 (CEST)

Aux États-UnisModifier

All US postage stamps and other postage items that were released before 1978 are in the public domain. Réf. en.wiki / Réf. uspostal (Tous les timbres et autres documents postaux des États-Unis publiés avant 1978 sont dans le domaine public.


Domaine publicModifier

Sont dans le domaine public, les timbres dessinés ou gravés par :

Confusion entre Domaine public et Propriété privéeModifier

De PhilomaxModifier

A l'intention de Tipiac, de Sebjd et de YannModifier

Je ne suis pas un spécialiste du droit d'auteur, mais je suis juriste et je constate en lisant la page de "Wikipedia:Projet,Philatélie/Copyright des timbres" un certain nombre de confusions et d'incertitudes:

La protection de l'intérêt publicModifier

1°) Aucune citation de texteModifier

Je ne vois rien dans cet article qui justifierait que la reproduction de timbres officiels, eux-mêmes le plus souvent émis à des millions d'exemplaires, soient exclus du domaine public. Aucun texte n'est cité, ce qui devrait être le cas pour toute interdiction.

2°) ContrefaçonsModifier

La seule interdiction de reproduction des timbres officiels est celle de la "contrefaçon" susceptible de porter atteinte aux intérêts financiers de l'Etat ou de la collectivité émettrice. C'est pourquoi, afin d'éviter toute poursuite, un certain Fournier avait publié (vers 1900?), de nombreuses imitations des timbres-poste coloniaux, en les couvrant de superbes oblitérations, de façon à les rendre impropres à toute fraude postale. Ainsi put-il les vendre en toute impunité aux collectionneurs, comme "imitations" (car sinon il y aurait eu escroquerie) sans se soucier de ce qu'ils en feraient ensuite. Ce sont les célèbres "Faux Fournier", heureusement détectables par l'irrégularité de leur dentelure.

3°) Médias philatéliquesModifier

Par contre, en ce qui concerne les catalogues de timbres et les revues philatéliques, la reproduction des timbres est leur raison d'être. Elle ne leur est pas interdite, à condition de ne pas encourir le reproche de contrefaçon. Je ne peux invoquer aucun texte, mais seulement le bon sens: Si la reproduction des timbres était interdite sur les publications philatéliques, elles auraient disparu depuis longtemps. Or,non seulement il n'en est rien, mais même le passage à la couleur des timbres des catalogues ne leur a suscité aucune opposition des pouvoirs publics. Il y a donc là, à défaut de texte, un USAGE indiscutable. Au surplus, la reproduction des timbres dans les ouvrages philatéliques, loin d'être préjudiciable à l'intérêt public, lui est favorable, puisque ces publications incitent les collectionneurs à acquérir les timbres émis, sans s'en servir, ni postalement, ni fiscalement, ce qui représente des recettes particulièrement intéressantes pour les émetteurs.

La protection des intérêts privésModifier

Les atteintes portées aux intérêts privés sont par contre protégés par la législation et les tribunaux.

1°) Obligation pour l'émetteur de respecter les intérêts privésModifier

C'est ainsi que la poste ayant représenté sur un timbre un homme célèbre, avec, derrière lui,le tableau d'un peintre connu qui décorait sa chambre, la famille du peintre, et non celle de la personnalité représentée, a fait un recours contre la poste, au nom du préjudice moral que celle-ci aurait occasionné à la mémoire de ce peintre par la reproduction de son œuvre sur quelques millimètres carrés.Il semblerait que les tribunaux leur aient donné raison. Mais attention: ce jugement ne concerne pas la reproduction d'un timbre, mais la représentation par le timbre d'un tableau.

2°) Non reproductibilité d'éléments d'un ouvrage sans l'autorisation de ses éditeursModifier

Le procés Yvert-Dallay relatif à l'utilisation de certains n°s Yvert pour désigner les mêmes timbres dans le catalogue Dallay ne concerne pas la reproduction des timbres, mais la reprise de certains éléments PRIVES du mode de désignation des timbres par un autre éditeur.

3°) La protection du contenu d'un ouvrage ne s'applique pas à ses éléments tirés du domaine publicModifier

La mention du catalogue Yvert relative à l'interdiction de reproduire plusieurs de ses éléments privés y compris les "documents graphiques" citée par l'un de nos collègues ne saurait s'appliquer aux timbres qui y sont reproduits. Yvert lui-même n'en est pas propriétaire et profite même largement de leur appartenance au domaine public. Par conséquent, ce que désigne la mention "documents graphiques" ne peut s'appliquer qu'aux dessins de filigranes, aux agrandissements de variétés ou aux schémas de toute sorte, qui sont la propriété privée des éditeurs de ce catalogue et peuvent être légitimement protégés.

4°) La protection des dessinateurs et graveurs de timbresModifier

Eux-aussi pourrait invoquer leur droit d'auteur pour interdire la reproduction de leurs timbres. Mais il semblerait aussi que lorsque les modèles définitifs de leurs timbres sont retenus par l'Etat, ils ne peuvent empêcher celui-ci de les réémettre en d'autres couleurs ou avec d'autres valeurs, justement sans doute parce quils acceptent que leur type de timbre appartienne à l'Etat. Celà est encore plus clair pour les timbres fiscaux qui n'ont été réalisés que par quelques rares artistes, agents à temps plein de l'atelier ayant exercé à tour de rôle la fonction exclusive de graveur de l'Atelier du Timbre.

Cependant, n'ayant lu aucun de leurs contrats, je ne suis pas catégorique sur leurs droits patrimoniaux ou moraux au respect de leur œuvre. Bien que contraire aux usages pratiqués, peut-être que le délai de 70 ans, évoqué pour les timbres-poste par l'un de nos collègues est-il réel. MAIS IL FAUDRAIT LA REFERENCE PRECISE REGLEMENTAIRE OU JURISPRUDENTIELLE DE L'INTERDIT ALLEGUE, et non la seule déclaration approximative d'une fonctionnaire, même bien intentionnée. Si même ce délai de 70 ans était confirmé, il n'en resterait pas moins que l'usage établi par les catalogues et publications philatéliques, ainsi que sur Internet (voir EBAY Enchères, Collections, Timbre) n'en tient aucun compte: Après tout en créant une œuvre destinée au domaine public, de nature à accroître leur notoriété, il serait illogique que leurs auteurs se formalisent du surcroit de publicité que leur confère la reproduction de leurs œuvres dans les médias philatéliques, généralement les seuls à parler d'eux En outre on pourrait se demander pourquoi les interessés qui n'ont jamais réagi jusqu'ici contre la reproduction de leurs œuvres dans les médias philatéliques, en viendraient subitement à se formaliser. Alors conformons nous à l'usage, en reproduisant les timbres qui nous interessent, et laissons le soin à celui qui estime ce procédé irrégulier de rechercher lui-même et de produire le texte précis ou le jugement précis susceptible de justifier un recours. En admettant qu'il existe !

Liens externesModifier

Site de La PosteModifier

Trouvé dans une discussion entre deux fr.utilisateurs sur commons cette adresse [1] qui dit :

« JE SOUHAITE METTRE EN LIGNE MA COLLECTION DE TIMBRES, COMMENT FAIRE ?
Le timbre est soumis, au même titre que les œuvres d'art, au droit de la propriété intellectuelle. La mise en ligne d'une collection impliquant de numériser, donc de reproduire, les timbres, elle ne peut pas être réalisée sans l'autorisation des auteurs et de La Poste, titulaires des droits.
La Poste ne s'oppose pas à la mise en ligne d'images ou de photographies de ses timbres. Mais il appartient à chaque webmaster de contacter directement les auteurs, graveurs et dessinateurs, ou leurs ayant-droits, pour obtenir les autorisations de reproduction. »
sebjd 29 janvier 2006 à 17:19 (CET)


Je remarque que ce lien aboutit à une faq où cette réponse a été retiré : La Poste n'est-elle plus sûre de la réponse ? sebjd 19 février 2006 à 21:37 (CET)
Retrouvé ce texte ailleurs sur le site de La Poste, il est là actuellement[2] donc semble toujours d'actualité. Touriste * (Discuter) 20 novembre 2006 à 21:42 (CET)
Le lien cité ci-dessus ne fonctionne plus mais l'Internet Archive a gardé une copie de la page : [3] --Hispalois (discuter) 28 janvier 2014 à 08:45 (CET)

CommonsModifier

Dans le cadre d'une idée d'un utilisateur de en.wiki de créer un article là-bas sur les copyrights des timbres, j'ai lancé Commons:Stamps/Public domain avec le peu que je sais déjà. Si vous y éditez, il faut donner des sources consultables par tous les utilisateurs où qu'ils soient dans le monde. sebjd 22 février 2006 à 18:33 (CET)