Prime de fonctions et de résultats
Pour les articles homonymes, voir PFR.
Le décret n°2008-1533 du [1] a créé la Prime de fonctions et de résultats (PFR).
Cette prime a vocation à se substituer à un très grand nombre de primes existantes au sein de la fonction publique française.
Le dispositif réglementaireModifier
La prime de fonctions et de résultats, peut être attribuée à un fonctionnaire.
Elle comprend deux parts tenant compte:
- des responsabilités, du niveau d'expertise et des sujétions spéciales liées aux fonctions exercées ;
- des résultats de la procédure d'évaluation individuelle prévue par la réglementation en vigueur et de la manière de servir.
Les montants de référence de la PFR sont fixés par l'arrêté du 22 décembre 2008.
Il appartient à chaque ministère de décliner par arrêté les règles applicables à son département.
Les réticences des organisations syndicales sur le dispositifModifier
La position de l'UNSA[2] du Ministère de l'Écologie
Notes et référencesModifier
Voir aussiModifier
- Salaires (un tel système, partiellement mis en place par l'administration Bush, a été abrogé en par l'administration Obama)
