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Liste des articles choisis

1. Droit international privé en France
2. Article 3 du Code civil français
3. Bloc de conventionnalité

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Le bloc de supralégalité est un élément de la hiérarchie des normes. Il est composé :

• des normes internationales,
• des normes communautaires et européennes ayant une valeur supérieure à celle de la loi interne. Les normes communautaires sont composées des traités fondamentaux et de leurs normes dérivées. Ces normes contiennent les règlements communautaires et les directives européennes.
• des lois organiques.

Le bloc de supralégalité est situé en dessous du bloc de constitutionnalité (le niveau le plus élevé de la hiérarchie des normes) et au-dessus du bloc de la légalité.

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