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Le licenciement pour motif économique, parfois également appelé licenciement économique en droit français suit des règles différentes du licenciement pour motif personnel. La définition de la cause revêt une importance majeure en matière de licenciement. C'est donc essentiellement sur ce point que les débats et les décisions jurisprudentielles se sont succédé. Car plus la cause est largement entendue, plus les possibilités de licenciement sont nombreuses et inversement. Cette problématique de la notion extensive de « cause du licenciement » ressort avec acuité dans le cas du licenciement pour motif économique, les controverses ayant été relancées suite au fameux arrêt « Pages jaunes » de 2006. La question étant toujours de savoir si la cause doit être entendue de manière restrictive (avec des critères stricts) ou extensive (autrement dit si on laisse au juge la possibilité d'admettre certaines causes de licenciement non prévues par les textes).

Selon l'économiste Pierre Cahuc, les licenciements économiques représentent à peine 2 % de tous les départs de l'emploi.

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  • Liste des articles mis en lumière :
  1. Salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC)
  2. Conseil de prud'hommes (France)
  3. Code du travail (France)
  4. Principe de faveur
  5. Clauses du contrat de travail en France
  6. Licenciement pour motif économique en France
  7. Réintégration en droit du travail français