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Politique de santé de l'Union européenne

La politique de santé de l'Union européenne s'est développée progressivement au fil de l'adoption de dispositions sanitaires par l'Union européenne et à la suite des jurisprudences de la Cour de justice des Communautés européennes puis de l'Union européenne. Selon les analystes, cette politique s'est développée en creux, du fait des crises de la santé publiques nationales[1].

HistoireModifier

Bases légalesModifier

La politique de santé repose sur deux compétences différentes prévues par le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne :

  • l'article 4 qui dispose que l'Union a une compétence partagée en matière de : « Enjeux communs de sécurité en matière de santé publique » ;
  • et l'article 5 qui dispose que l'Union a une compétence de coordination en matière de : « Protection et amélioration de la santé ».

InitiativesModifier

Le Collège d'Europe organise chaque année le « Parlement européen de la santé »[2].

SourcesModifier

RéférencesModifier

BibliographieModifier

ComplémentsModifier