Plan régional d'affectation du sol

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le PRAS, Plan Régional d'Affectation du Sol (néerlandais: GBP Gewestelijk Bestemmingsplan) est un plan de la région de Bruxelles-Capitale mis en œuvre par le ministère de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Aménagement du Territoire.

Il se situe "au sommet de la hiérarchie des plans réglementaires".

"Toute délivrance de permis d'urbanisme doit lui être conforme" [1].

Le plan favorise la mixité des fonctions (bureaux, logements, industries, espaces verts, etc.)

Le site internet du PRAS [1] publie quatre cartes de Bruxelles très détaillées:

  • Affectation du sol
  • Situation existante de droit
  • Situation existante de fait
  • Solde de bureaux admissibles

Ces cartes servent de référence aux architectes et urbanistes et leur permettent de veiller à la bonne application du plan

Notes et référencesModifier

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