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Parlement francophone bruxellois

l'Assemblée de la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale

Le Parlement francophone bruxellois ou officiellement l'Assemblée de la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale est une assemblée parlementaire à part entière composée des 72 élus francophones du Parlement régional bruxellois.

HistoireModifier

Issu des réformes institutionnelles qui ont transformé la Belgique en un État fédéral, il adopte des décrets et des règlements s'appliquant à Bruxelles aux institutions publiques ou privées francophones actives dans les matières communautaires.

Le Parlement est présidé depuis octobre 2014 par Julie de Groote[1] qui le présidait déjà de juillet 2009 à avril 2013.

Entre avril 2013 et octobre 2014, le parlement a été présidé par Hamza Fassi-Fihri[2].

CompétencesModifier

Les décrets ont force équipollente aux lois dans des matières qui relèvent notamment de l'aide aux personnes, de la santé et de la formation professionnelle, ainsi qu'aux traités internationaux ou accords de coopération conclus dans ces domaines.

Les règlements sont adoptés dans les matières qui ont trait à la culture et au sport.

Articles connexesModifier

Notes et référencesModifier

Lien externeModifier