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Ordonnance royale du 13 décembre 1698 sur les écoles paroissiales

ordonnance royale du 13 décembre 1698 sur les écoles paroissiales

L'ordonnance du 13 décembre 1698 est une ordonnance royale édictée par Louis XIV et qui oblige les parents de France à envoyer leurs enfants dans les écoles paroissiales, dites « petites écoles »[1]. Cette obligation s'applique aux enfants jusqu'à l'âge de quatorze ans[2]. Les écoles paroissiales vont alors se généraliser[3].

Dans le contexte de la révocation de l’édit de Nantes, un des objectifs était d'astreindre tous les enfants, quelle que soit leur confession, et notamment protestante, de suivre les mêmes écoles[4].

Ces écoles étaient gratuites[5]. Le financement était le fait des communautés d’habitants, congrégations religieuses et legs pieux[6]. Le maître d'école était payé 150 livres, une maîtresse 100 livres[7]. Il pouvait être logé dans un presbytère[8].

Historique modifier

Des défenses royales avaient précédé celle du 13 décembre 1698, à l'échelle locale[9].

Des Déclarations royales (du 14 octobre 1665, du 1er février 1669, du 17 juin 1681[10]), du 17 juin 1683[11]) régissent le droit des enfants de réformés, le premiers précisent que les enfants de 7 ans peuvent se convertir et abjurer de leur religion protestante sans l'autorisation de leurs parents. De plus, le roi demande en 1686 à l'Intendant de la Généralité de Paris de faire savoir aux réformés de leur obligation à envoyer leurs enfants dans les écoles (catholiques) et aux Instructions et Catéchismes qui se font dans leurs Paroisses (Lettre du Roy, écrite à Monsieur l’Intendant de la Généralité de Paris, du 2 Mai 1686. L'Intendant était alors Jean-Jacques Charron)[12].

L'ordonnance du 13 décembre 1698 est intitulée : Declaration du Roy, qui ordonne l′execution de l′Edit de Revocation de celuy de Nantes. Pourvoit à l′instruction de ceux qui sont rentrez dans le sein de l′Eglise Catholique, & de leurs enfans, & les maintient dans leurs biens, en satisfaisant aux devoirs de la Religon. Donnée à Versailles le 13. Decembre 1698[13], et présente plusieurs éditions (avec quelques exemples de lieux de conservation) :

  • Paris, chez François Muguet, 1698, 11 p. (Bibliothèque du protestantisme français, 4°384 / 193 Rés, et 4°385 / 63 Rés ; Bibliothèque interuniversitaire Sainte-Geneviève, 4 H 1544 (3) INV 1637 RES (P.13) ; Bibliothèque historique de la Ville de Paris, 35380 vol.038 -(55), Bibliothèque de la Cour de cassation de Paris, 3724(56), et 3726(73) ; Bibliothèque centrale Louis Aragon à Amiens, JU 1597/110 C);
  • Bourges, Toubeau, [s.d.], 12 p., in-4° (Bibliothèque municipale de Bourges, Fonds Berry, By 3130);
  • Lyon, chez François Barbier, 1699, 8 p., in-4° (Bibliothèque municipale de Lyon, 368674, et 368718);
  • Toulouse, chez Claude-Gilles Le Camus, 1699, 8 p., in-4° (Médiathèque de Montauban, CEN MAG-ADULTES RF 1 pièce 88, et CEN PROTESTANTISM LIV 15894);
  • [Bordeaux], [S. Boé], [1699] (Bibliothèque municipale de Bordeaux, H 2386/75 (53));
  • Clermont, P. Boutaudon, 1699 (Médiathèque Michel-Crépeau à La Rochelle, 16373 C);
  • Orléans, chez François Muguer, 1698 (Médiathèque d'Orléans, Rés. E17675.9).

La Déclaration du 13 décembre 1698 est confirmée à deux reprises :

  • par une Déclaration royale du 16 Octobre 1700 concernant l'éducation des enfants des protestants[14], pour réactualiser l’exécution des condamnations d’amendes prononcées contre ceux qui n’envoyent pas leurs enfants aux écoles et catéchismes ;
  • et également une Déclaration du Roi Louis XV cette fois, l'actualise le 14 mai 1724 et y ajoute la défense d’envoyer élever leurs enfants hors du Royaume[12].

Références modifier

  1. ↑ Hébrard Jean. La scolarisation des savoirs élémentaires à l'époque moderne. In: Histoire de l'éducation, N. 38, 1988. pp. 7-58
  2. ↑ Histoire de l'école primaire en France.
  3. ↑ L'école en France : quel avenir ?
  4. ↑ Déclarations royales du 13 décembre 1698 et du 14 mai 1724
  5. ↑ Bibliotheque de l'Ecole des chartes, tome 146, juillet 1988, p. 350
  6. ↑ “ Lire ” dans les milieux populaires au temps de La Fontaine …
  7. ↑ Du maître, clerc laïc, à “l’instit”, à travers 312 ans d’histoire de l’école de Brécy (Aisne)
  8. ↑ L’école à Samogneux
  9. ↑ comme celle-ci de 1566 : Lettres patentes du Roy, contenant inhibitions & deffenses, à ceux de la religion prétenduë reformee de tenir ou faire tenir, escolles publicques pour instruyre en leur religion les jeunes enfans des villes, bourgz, bourgades, & villaiges de ce pays de Normendye, 1566 sur Gallica
  10. ↑ DDéclaration du Roy, portant que les Enfans de la R. P. R. pourront se convertir à l'âge de 7 ans. Et défenses à ceux de ladite religion de faire élever leurs Enfants dans les Pays Estrangers, du 17 juin 1683 sur Gallica
  11. ↑ Déclaration du Roy portant que les Enfans de ceux de la Religion Pretenduë Reformée qui auront fait Abjuration, seront instruits en la Religion Catholique, du 17 juin 1683 sur Gallica
  12. ↑ a et b Déclarations royales à destination des réformés sur Wikisource
  13. ↑ un manuscrit de ce texte à la bibliothèque de l'Assemblée nationale et à la bibliothèque du Sénat. – Le surlendemain, il donnera une Declaration du Roy, donnée à Versailles le 15 decembre 1698 pour l'etablissement des seminaires dans les dioceses où il n'y en a point (Lyon, chez François Barbier, 1698, 4 p. ; in-4°). – De manière anecdotique, le même jour, Louis XIV écrit une lettre au pape Innocent XII sur les écrits de Fénelon (Notice Calames).
  14. ↑ Déclaration royale du 16 Octobre 1700 sur Gallica ; voir aussi un manuscrit de ce texte à la bibliothèque du Sénat

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