Opposabilité
page d'homonymie de Wikimedia
Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom.
En droit, opposabilité peut signifier :
- Le terme droit opposable décrit l'aptitude d'un droit ou d'une situation juridique à voir leurs effets reconnus par des tiers. Le tiers n'est pas débiteur mais il ne peut méconnaître la situation créée par le droit.
- L'opposabilité du contrat aux tiers est un principe selon lequel une convention (contrat de mariage, vente d'immeuble, constitution de société, concordat entre créanciers, bornage, transaction) prise entre plusieurs parties est opposable à des personnes tierces dans la mesure où l'acte a fait l'objet d'une publication dans les formes légales.
