Obligation conjonctive
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L'obligation conjonctive ou obligation commutative est celle par laquelle le débiteur doit cumulativement au même créancier et en vertu d'une obligation unique plusieurs objets ou prestations.
Ce principe se retrouve à l'article 1306 du Code civil : "L'obligation est cumulative lorsqu'elle a pour objet plusieurs prestations et que seule l'exécution de la totalité de celles-ci libère le débiteur."
Références modifier
Benoit Moore, Didier Luelles, Droit des obligations, Montréal, Éditions Thémis, 2018.
