Numerus clausus (homonymie)
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Administration publique modifier
L'expression numerus clausus caractérise la limitation, décidée par une autorité publique ou professionnelle, du nombre de personnes admises à concourir, à exercer une fonction ou un métier, à recevoir un grade, etc. Cette limitation, exprimée par la fixation d'un effectif limite, est censée permettre le déploiement de moyens nécessaires et suffisants pour répondre aux besoins.
Cette notion a été remplacée par celle de numerus apertus.
Dorénavant, la sélection chiffrée se fait à la fin de la première année et ce sont les facultés elles-mêmes qui fixent le nombre de places disponibles en deuxième année de Médecine dans chacune des filières[1].
Droit des biens modifier
En droit des biens, le numerus clausus est la thèse selon laquelle il existe un nombre fermé de droits réels au Code civil et qu'il n'existe pas de démembrements réels innommés[2].
Notes et références modifier
- « Les chiffres du numerus apertus comparés à ceux du numerus clausus », sur Cours Thalès, (consulté le ).
- Université Laval. Présentation de Simon-Pierre Bernard-Aravelo
