Note verbale

forme de la correspondance entre les missions diplomatiques
(Redirigé depuis Notes verbales)

La note verbale est un document utilisé pour la communication entre ambassades ou ministères dans les milieux diplomatiques. Elle commence par une salutation formelle suivie d'un texte opératif et finit sur une phrase exprimant l'amitié entre les organisations concernées.

Elle peut servir à notifier l’autre partie d'un accord, ou de l'avancée de la mise en place de procédures dans le cadre d'un accord[1]. Ce document est également une pièce fréquemment demandée dans le cadre de demandes de visa pour les détenteurs de passeports diplomatiques ou de service ; c’est le cas pour les États-Unis[2], la France[3], la Turquie[4], l’Iran[5], Madagascar[6], le Mali[7]… Les notes verbales constituent aussi un moyen de négociation concernant le statut des conjoints de personnels diplomatiques, et notamment leur accès au marché du travail en l’absence d’accords bilatéraux[8].

FormulationsModifier

La note verbale est rédigée à la troisième personne, de façon moins formelle qu’une note à la première personne, mais plus formelle qu’un aide-mémoire[9]. Elle n'est pas signée, mais paraphée par son émetteur[9].

En français, les notes verbales sont construites autour des formulations suivantes : elles débutent par « [L'entité émettrice] présente ses compliments à [l'entité destinataire] [...], a l'honneur de se référer à [texte de loi ou décret correspondant]. » et se terminent par « [L'entité émettrice] saisit cette occasion pour renouveler à [l'entité destinataire], les assurances de sa très haute considération. »[10],[11].

Notes et référencesModifier

  1. « Décret n° 2016-377 du 29 mars 2016 », sur www.legifrance.gouv.fr, (consulté le )
  2. « Visas diplomatiques et officiels », sur Ambassade des États-Unis au Cameroun (consulté le )
  3. « Situations particulières | Nigéria », sur france-visas.gouv.fr (consulté le )
  4. « T.C. Dışişleri Bakanlığı Ambassade de Turquie à Paris », sur paris.emb.mfa.gov.tr (consulté le )
  5. « Ambassade de la République Islamique d'Iran - France - Visa diplomatique ou Service », sur fr.paris.mfa.ir (consulté le )
  6. « Formalités pour les demandes de Visa diplomatique ou de courtoisie | Ambassade de la République de Madagascar au Canada », sur www.madagascar-embassy.ca (consulté le )
  7. « Demande de visa – Ambassade du Mali au Canada » (consulté le )
  8. « Les accords bilatéraux et les notes verbales - AFCA-MAE », sur www.afcamae.com (consulté le )
  9. a et b « 5 FAH-1 H-610 USING DIPLOMATIC NOTES », sur fam.state.gov (consulté le )
  10. « Décret n° 2015-1122 du 7 septembre 2015 », sur www.legifrance.gouv.fr (consulté le )
  11. « Décret n° 2016-487 du 20 avril 2016 », sur www.legifrance.gouv.fr, (consulté le )