Modèle:Mode d'élection régionale de 2010

Le mode de scrutin est fixé par le Code électoral. Il précise que les conseillers régionaux sont élus tous les six ans[1].

Les conseillers régionaux sont élus dans chaque région au scrutin de liste à deux tours sans adjonction ni suppression de noms et sans modification de l'ordre de présentation. Chaque liste est constituée d'autant de sections qu'il y a de départements dans la région[2].

Si une liste a recueilli la majorité absolue des suffrages exprimés au premier tour, le quart des sièges lui est attribué. Le reste est réparti à la proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne. Une liste ayant obtenu moins de 5 % des suffrages exprimés ne peut se voir attribuer un siège[2].

Sinon on procède à un second tour où peuvent se présenter les listes ayant obtenu 10 % des suffrages exprimés[2]. La composition de ces listes peut être modifiée pour comprendre les candidats ayant figuré au premier tour sur d’autres listes, sous réserve que celles-ci aient obtenu au premier tour au moins 5 % des suffrages exprimés et ne se présentent pas au second tour[3]. À l’issue du second tour, les sièges sont répartis de la même façon[2].

Les sièges étant attribués à chaque liste, on effectue ensuite la répartition entre les sections départementales, au prorata des voix obtenues par la liste dans chaque département[4].

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Ceci est la documentation du modèle {{Mode d'élection régionale de 2010}}.

Utilisation

  • {{Mode d'élection régionale de 2010}}

Le modèle s’utilise sans paramètre.

Références

  1. Code électoral, article L336
  2. a b c et d Code électoral, article L338
  3. Code électoral, article L346
  4. Code électoral, article L338-1