Développement des ressources humaines Canada
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| Développement des ressources humaines Canada | ||||||||
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| Situation | ||||||||
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| Région |  Canada
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| Création | 1993 | |||||||
| Dissolution | 2003 | |||||||
| Siège | Ottawa | |||||||
| Langue | Français, anglais | |||||||
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Développement des ressources humaines Canada (DRCC) (anglais : Human Resources Development Canada) (nom légal : ministère du Développement des ressources humaines) est un ancien ministère du gouvernement du Canada, aboli en décembre 2003. Ce ministère avait de larges attributions dans le domaine des services sociaux.
DRCC était basé à la Place du Portage (en) à Gatineau.
Historique modifier
| Historique des ministères ayant mené à Emploi et Développement social Canada | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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Prémices (1993) modifier
L'idée d'un ministère unique a été initiée en 1993 sur décision de la première ministre Kim Campbell dans le but de réduire le nombre de ministères fédéraux en regroupant ceux ayant des responsabilités similaires. Les ressources du ministère du Travail (qui est aboli) sont fondues dans le ministère de l'Emploi et de l'Immigration[1]. Le poste distinct de ministre du Travail est cependant conservé même si en juin 1993 il est attribué à Bernard Valcourt qui est également ministre de l'Emploi et de l'Immigration[2] et communément désigné comme ministre du Développement des Ressources humaines[note 1].
Adoption de la loi constitutive (1996) modifier
Si le ministère était fonctionnellement en activité depuis 1993, il faut attendre le pour que la loi constitutive du ministère soit sanctionnée[3]. La loi entre en vigueur le lorsqu'elle reçoit sa sanction royale et qu'elle est publiée à la Gazette du Canada[4].
Le ministère nouvellement créé récupère également certaines attributions de plusieurs autres ministères et organismes :
- Du secrétaire d'État du Canada : la direction générale de l'aide aux étudiants[5] ainsi que celle de l'aide à l'éducation[5];
- Du ministère de la Santé nationale et du Bien-être social (également aboli en 1996) la direction générale des programmes de sécurité du revenu et celle des programmes de service social[note 2],[6];
- L'ensemble des attributions de la Commission de l'emploi et de l'immigration du Canada qui est remplacée par la Commission de l'assurance-emploi du Canada[7].
Dissolution (2003) modifier
DRHC est dissout le lors de la réorganisation gouvernementale consécutive à la formation du Cabinet Martin. Le ministère du Développement social et le ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences sont alors créés en remplacement[8]. Ces deux ministères sont fusionnés à nouveau le par des décrets en conseil lors de la constitution du Cabinet Harper.
Liste des ministres modifier
Les ministres placés sous la responsabilité de DRHC ont été :
- Le ministre de l'Emploi et de l'Immigration du à l'abolition du poste le ;
- Le ministre du Travail du au ;
- Le ministre du Développement des ressources humaines du au .
Notes et références modifier
Notes modifier
- Le titre, mentionné dans la presse, n'est cependant pas mentionné dans l'instrument d'avis du 25 juin 1993 nommant les membres du Cabinet.
- Certains programmes gérés par ces directions sont cependant transférés à Santé Canada, ministère nouvellement créé également.
Références modifier
- (en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « Human Resources Development Canada » (voir la liste des auteurs).
- Décret 1993–1488 du : transférant au ministère de l'Emploi et de l'Immigration la responsabilité à l'égard de certains secteurs de l'Administration publique et transférant au ministre de l'Emploi et de l'Immigration l'ensemble des attributions conférées au ministre du Travail et regroupement du ministère de l'Emploi et de l'Immigration et du ministère du Travail sous l'autorité du ministre de l'Emploi et de l'Immigration. GC du , partie 2, vol. 127, no 14, pp. 3234 (lire en ligne, consulté le )
- Instrument d'avis du . GC du , partie 1, vol. 127, no 30, pp. 2291 (lire en ligne, consulté le )
- LC 1996, ch. 11.
- Extrait de la Gazette du Canada, Partie III, vol. 19, n. 1 (Appendice) publiée le , pp. 381 et suivantes.
- LC 1996, ch. 11, art. 34(1)(a).
- LC 1996, ch. 11, art. 34(1)(b).
- LC 1996, ch. 11, art. 23(1) et 34(1)(c).
- Décret 2003-2038 du
Textes officiels modifier
- Loi sur le ministère du Développement des ressources humaines, LC 1996, ch. 11 (lire en ligne, consulté le )
