Ministère des Transports (Brésil)
ministère brésilien
| Ministère des Transports | |
 Ministério dos Transportes | |
| Situation | |
|---|---|
| Création | |
| Type | Ministère brésilien |
| Siège | Esplanade des Ministères, bloc R |
| Langue | portugais |
| Budget | R$ 0,92 bilhões (2007) |
| Organisation | |
| Ministre de l'Infrastructure | Marcelo Sampaio Cunha Filho (depuis 2022) |
| Site web | www.transportes.gov.br |
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Le ministère des Transports du Brésil est l'organisme chargé de conseiller le président de la République, d'établir et d'effectuer la mise en œuvre de la politique des transports dans le pays.
Histoire modifier
Le ministère a eu plusieurs noms[1] :
- 1860-1891 - Secrétaire d'État aux affaires de l'Agriculture, du Commerce et des Travaux publics
- 1891-1906 - Ministère de l'Industrie, Transports et Travaux publics
- 1906-1967 - Ministère de la Voirie et des Travaux publics
- 1967-1990 - Ministère des Transports
- 1990-1992 - Ministère des Infrastructures
- au - Ministère des Transports et Communications
- au - Ministère des Transports
- au - Ministère des Transports, des Ports et de l'Aviation civile.
- Depuis le - Ministère de l'Infrastructure
Domaines de compétence modifier
Selon la loi N° 10.683/2003, les domaines de compétence du Ministère sont[2] :
- La politique nationale de transport par rail, route et vois navigables.
- Marine marchande et les voies navigables (le décret 7.717/12, annexe I article 1 section II parle aussi de "ports fluviaux et lacustres, sauf celles qui sont accordées aux entreprises portuaires")[3]
- Participation à la coordination des transports aériens (le décret mentionné parle aussi de «services portuaires»)
En outre, conformément à la loi, au paragraphe 8 sont les pouvoirs du titulaire du dossier: 2
- la formulation, la coordination et la supervision des politiques nationales
- participation à la planification stratégique, la mise en place de lignes directrices pour la mise en œuvre et la priorisation des programmes d'investissement
- approbation des plans de subventions
- l'établissement de lignes directrices pour la représentation du Brésil dans les instances internationales et les conventions, accords et traités relatifs aux moyens de transport
- formuler et superviser la mise en œuvre de la politique en ce qui concerne le Fonds de la marine marchande (pt), de la rénovation, la restauration et l'expansion de la flotte marchande nationale, en collaboration avec les ministères des Finances, du Développement, de l'Industrie et du Commerce extérieur et de la planification, du budget et de la gestion
- l'établissement de lignes directrices pour l'affrètement de navires étrangers pour les compagnies maritimes du Brésil et de la libération du transport de fret prescrits
Entités voisines modifier
Autorités publiques modifier
- Agence Nationale des Transports Terrestres (pt) (ANTT)
- Agence nationale pour les transports par voies navigables (pt) (ANTAQ)
- Département national des infrastructures de transport (pt) (DNIT)
Entreprises publiques modifier
Sociétés anonymes modifier
Compagnie des Docks de Maranhão (pt) (CODOMAR)
Voir aussi modifier
Liens externes modifier
Notes et références modifier
- (pt) Ministério dos Transportes, « Evolução cronológica do Ministério dos Transportes » (consulté le )
- (pt) Diário Oficial da União, « Lei nº 10.683, de 28 de maio de 2003 », (consulté le )
- (pt) Diário Oficial da União. Brasília, DF. 05/04/2012., « BRASIL. Decreto nº 7.717, de 4 de abril de 2012. Aprova a Estrutura Regimental e o Quadro Demonstrativo dos Cargos em Comissão e das Funções Gratificadas do Ministério dos Transportes. » (consulté le )
- (pt) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en portugais intitulé « Ministério dos Transportes (Brasil) » (voir la liste des auteurs).
