Médiation patrimoniale
Cet article est une ébauche concernant le droit.
Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants.
La médiation patrimoniale concerne la résolution des différends qui surviennent dans la gestion des patrimoines, qu'elle implique des relations entre héritiers ou avec des administrations.
Cet article ne cite pas suffisamment ses sources ().
Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web de qualité traitant du thème abordé ici, merci de compléter l'article en donnant les références utiles à sa vérifiabilité et en les liant à la section « Notes et références ».
En pratique : Quelles sources sont attendues ? Comment ajouter mes sources ?
À ne pas confondre avec le médiateur du patrimoine qui est un professionnel de la culture qui intervient notamment en médiation culturelle.
Champs d'application modifier
- héritage : succession, indivision, partage
- gestion du patrimoine : entretien des biens confiés...
Références modifier
Quelques cas à Madagascar - Compétences du médiateur [1]
